17 août 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©TC Media - Marie-Hélène Paquin

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Le 15 juin, le SEUAT a déposé une requête à la Cour supérieure du Québec pour demander la tenue d’une enquête publique sur certains agissements de la CSRN, qu’il a qualifiés «inquiétants». Une première audience s’est déroulée le 21 juillet, mais la décision finale pourrait n’être rendue qu’à la fin décembre.

Similaires, mais contradictoires

La demande du SEUAT est relative au dossier d’une enseignante du primaire dont le contrat avait été résilié pour des motifs d’incapacité à travailler et pour lequel le syndicat a obtenu la réintégration dans son milieu de travail.

«Dans le cadre des audiences, la CSRN nous avait fait parvenir une expertise médicale réalisée par le D^r Michel Grégoire qui concluait que l’enseignante n’était pas apte à retourner au travail. Peu de temps après, nous avons toutefois reçu un deuxième rapport, daté de la même date, où le D^r Grégoire abondait plutôt dans le même sens que le médecin traitant de l’enseignante en prescrivant plutôt un retour progressif au travail. Par la suite, la CSRN nous a demandé de ne pas tenir compte de cette deuxième version puisque, supposément, ce n’était pas la bonne. Ça nous a intrigués et inquiétés», a raconté Cindy Lefebvre, présidente par intérim du SEUAT.

Plusieurs refus d’explications

Le SEUAT a commencé par demander des explications à la CSRN. «Devant son refus, nous sommes passés par avocats interposés, encore là sans résultat», a mentionné Mme Lefebvre.

Le 15 mai, le syndicat s’est alors adressé au Conseil des commissaires.

«Les commissaires nous ont répondu qu’ils avaient entièrement confiance envers la CSRN et qu’ils ne donneraient pas d’autre explication, a indiqué la présidente par intérim. C’est là que nous avons décidé de nous adresser à la Cour supérieure pour qu’elle ordonne la tenue d’une enquête publique et indépendante.»

Inquiétudes

Le SEUAT considère en effet qu’il y a anguille sous roche. «Nos inquiétudes sont légitimes, a fait valoir Cindy Lefebvre. Dès qu’il y a un dossier d’accident ou d’arrêt de travail, la CSRN conteste systématiquement chaque dossier. On se demande donc si l’épisode des deux rapports ne nous aurait pas, par hasard, montré la CSRN sous son vrai jour», a-t-elle souligné.

La tenue d’une enquête publique devrait, souhaite le syndicat, faire la lumière sur la question. «S’il s’agissait d’une erreur de bonne foi et que la CSRN a des explications logiques à fournir, tant mieux. Mais pourquoi tout ce secret? On trouve ça louche», a commenté Mme Lefebvre.

Réintégration

La demande déposée par le SEUAT à la Cour supérieure ne vient par ailleurs en rien remettre en question le règlement du litige entourant l’enseignante. «Comme il est prévu, celle-ci doit réintégrer ses fonctions pour la rentrée scolaire», a fait savoir la présidente par intérim.

La CSRN a pour sa part refusé de commenter le dossier puisque celui-ci est toujours en cours.

Inapte ou pas à reprendre ses fonctions?

Qu’ils aient été écrits par le D^r Michel Grégoire ou par le D^r Vincent L’Écuyer, médecin traitant de l’enseignante, les rapports médicaux en cause dans cette histoire, tous deux produits au printemps 2014, avaient conclu que cette dernière était apte à réintégrer son milieu de travail, mais sur un mode progressif.

Le D^r L’Écuyer avait cependant précisé qu’il était conscient du risque de récidive, donc d’un nouvel arrêt de travail. Pour sa part, le D^r Grégoire avait mentionné que, si l’enseignante ne présentait pas de limitations fonctionnelles qui l’empêcheraient de reprendre le travail, le problème découlait surtout «de l’incapacité prévisible de Madame à fournir une prestation de travail satisfaisante et régulière à son employeur».

Le médecin avait notamment évoqué des troubles du sommeil, des douleurs chroniques et un manque de résistance à l’effort soutenu, «qui peuvent de nouveau entraîner un épuisement global lorsqu’elle enseignera». Ceux-ci étaient assortis à des problèmes de fibromyalgie et de diabète insulinodépendant. «Madame a aussi présenté au moins quatre épisodes de dépression majeure documentés, ce qui entraîne un risque statistique de rechute à vie de l’ordre de 100 %», avait précisé le D^r Grégoire.

Pour justifier sa décision, la CSRN avait pour sa part insisté sur l’historique d’absentéisme de l’enseignante de 49 % durant les 14 dernières années. Elle avait aussi évoqué son obligation légale de ne pas la réintégrer si, de toute évidence, cela risquait de porter atteinte à sa santé et à son intégrité physique.