15 mai 2017

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©TC Media - Marie-Hélène Paquin

Le SEUAT demande des explications à la CSRN, qui persisterait à dépenser des fonds publics dans des démarches judiciaires concernant trois dossiers de congédiement d’enseignantes. Ces trois dossiers ont fait l’objet de décisions de la Cour supérieure rendues en janvier et en février 2017.

Les faits remontent à 2014 et 2015. Dans un premier dossier, la CSRN aurait refusé le retour progressif au travail d’une enseignante du primaire après un arrêt de travail et l’aurait congédiée sous des motifs d’incapacité à travailler.

Le second dossier met en cause deux enseignantes du secondaire, qui ont également été congédiées après enquête pour incompétence. Dans tous les cas, la CSRN aurait procédé aux congédiements à l’extérieur des délais prescrits par la convention collective, ce qui a été reconnu en arbitrage.

Nouveaux congédiements

Malgré ces victoires du Syndicat, la CSRN a congédié les enseignantes de nouveau. Après une deuxième défaite en arbitrage, la CSRN a mené les cas devant la Cour supérieure. En tout, la CSRN a été déboutée à neuf reprises lors du dépôt de neuf griefs par le SEUAT.

Ce dernier considère donc que la CSRN s’acharne sur ces trois cas et que le tout commence à coûter très cher aux deux parties. Pour ces trois dossiers, qui traînent depuis trois ans, le Syndicat juge avoir dépensé entre 100 000 et 120 000 $. Il estime que la CSRN en a dépensé autant, en plus des compensations qu'elle devra aux enseignants.

En plus de ces dépenses d’argent des contribuables, le Syndicat décrie une action posée par la CSRN au cours des procédures. Dans le dossier du retour progressif d’une enseignante du secondaire, la CSRN aurait déposé deux expertises médico-légales, signées par le même médecin, à la même date, mais tirant deux conclusions différentes.

Le SEUAT désirait informer les commissaires des décisions prises par la direction. «L’employeur, ce sont les commissaires», a rappelé Yvan Dallaire, directeur du SEUAT pour le district de Rouyn-Noranda.

Demandes précises

Le Syndicat exige maintenant que la CSRN dévoile publiquement les sommes dépensées pour le traitement de ces trois dossiers, tant en frais juridiques que les compensations qui devront être versées aux enseignantes. Il demande également aux commissaires de déclencher une enquête publique concernant les décisions de la direction. Finalement, il demande à la CSRN de quelle façon elle compte regagner la confiance de son personnel et de la population.

La Commission scolaire a choisi de ne pas commenter la situation le 15 mai.