20 janvier 2017

Lucie Charest - lcharest@medialo.ca

Partager sur les réseaux sociaux

©TC Media - Lucie Charest

Lorsque les parties et leurs procureurs étaient sortis de la salle d’audience le jeudi 19 janvier en après-midi, les journalistes présents n’avaient pu obtenir aucune information sur le verdict aux différents chefs d’accusation et la sentence. La Défense, la Couronne et les greffes avaient refusé de fournir quelque information que ce soit, celle-ci se trouvant protégée par un huis clos. De multiples échanges téléphoniques avec les greffes n’ont pas permis d’obtenir gain de cause.

Ce n'est que le 20 janvier, que nous avons pu, après avoir insisté, obtenir l’acte de dénonciation où les chefs d’accusations avaient été paraphés par la juge, sans toutefois obtenir l’accès à la sentence. Ces documents, qui sont systématiquement publics, nous avaient pourtant été refusés la veille.

Nous avons omis par mégarde de lever le huis clos pour prononcer la sentence hier. Le huis clos n’avait été demandé que pour protéger l’identité des victimes et de certains témoins. -Me Michèle Lacasse

Plus tard dans la même journée, il aura finalement fallu se présenter en Cour, à la fin des audiences pour formuler oralement la demande à la juge Bélanger afin que celle-ci lève le huis clos sur la sentence, et ce, en présence du procureur et de l'avocat attitrés au dossier de Rannou.

Huis clos par omission

Au moment de traiter l’affaire, c’est la Couronne, représentée par Me Michèle Lacasse, qui a elle-même demandé à la juge Josée Bélanger de lever le huis clos sur la sentence. «Nous avons omis par mégarde de lever le huis clos pour prononcer la sentence hier, a-t-elle signifié à la juge. Le huis clos n’avait été demandé que pour protéger l’identité des victimes et de certains témoins.» La Défense, Me Jean-François Lacasse, ne l’entendait pas sur ce ton. Il a suggéré à la juge Bélanger de lire l’article que la journaliste avait écrit la veille avant de lever le huis clos. Celle-ci n’a pas acquiescé à cette demande et a levé immédiatement le huis clos sur la sentence. «Je n’ai pas pris connaissance de cet article et je n’ai pas à lire des articles de journaux avant de rendre une décision», a-t-elle laissé tomber.

Verdict et sentence

Les documents finalement obtenus indiquent que Alexandre Rannou a été acquitté de voies de fait causant des lésions, une information qu'il nous était impossible de divulguer la veille. Par contre, il a plaidé coupable à des accusations de menaces de mort ou de lésions corporelles survenues le 21 mai. Il a également plaidé coupable à une accusation de bris de condition, pour un événement survenu le 11 août.

La sentence infligée par la juge Josée Bélanger à Alexandre Rannou s’étale sur une période de 12 mois. Ce dernier doit garder la paix, ne pas communiquer ou se trouver dans un rayon de 100 mètres de la résidence ou du lieu de travail de la victime, de ses proches et de certains témoins. Enfin, la juge a ordonné un don de 500 $ à la Fondation Philippe Chabot.