Jugement rendu sur un conflit d’intérêt du maire et un conseiller de Lorrainville

La Commission municipale a divulgué sa décision le 30 mai

©La Frontière - Lucie Charest

Ce jugement vient clore l’enquête ouverte à la suite d’une plainte de conflit d’intérêt logée auprès de la Commission municipale pour des événements survenus en 2015 et début 2016.

Ainsi, la juge Sandra Bilodeau inflige une réprimande au maire, Simon Gélinas, et au conseiller, Gaétan Rocheleau, et leur ordonne de rembourser leur salaire et toute allocation perçue les quatre journées où les manquements s’étaient produits lors de leur participation à des délibérations sur des décisions où eux-mêmes ou un de leurs proches trouvaient un intérêt.
Le maire, Simon Gélinas, et le conseiller, Gaétan Rocheleau, avaient admis leur culpabilité sur quatre des 16 manquements allégués à l’éthique et la déontologie en matière municipale. Une audience pour entendre les observations des deux procureurs sur les faits et la recommandation conjointe de sanctions avait eu lieu par visioconférence au Palais de justice de Ville-Marie le 23 avril.

Rappel des faits
Les deux élus avaient participé à des séances du conseil où des décisions avaient été prises afin que des travaux soient exécutés sur le ruisseau Dumais traversant des terres appartenant au conseiller Gaétan Rocheleau, louées par Simon Gélinas, à Roland Gélinas, père de Simon Gélinas, et à un citoyen de Lorrainville, Paul Falardeau, le plaignant. Le maire et le conseiller n’avaient pas déclaré leur intérêt dans ce dossier et ne s’étaient pas retirés avant la prise de décision par le conseil municipal.
La résolution adoptée le 9 juin 2015 autorisait la MRC de Témiscamingue «à effectuer les travaux correctifs aux ponceaux et le reprofilage du ruisseau et en affecte le paiement à M. Falardeau», peut-on lire dans le jugement émis le 30 mai.

Réaction de la municipalité
«En admettant quatre des 16 allégations, cela a permis à la municipalité d’économiser environ 9000 $ qu’auraient coûté les trois jours de Cour qui avaient été prévus les 23, 24 et 25 avril, a indiqué Francyne Bleau, directrice générale de la municipalité de Lorrainville. Ce sont des dossiers très complexes. Je pourrais vous en dire long sur ce sujet.»
Il est à noter ici que le jugement précise que la Commission municipale ne peut déterminer à cette étape si ces élus avaient été avantagés par les dites résolutions en attribuant uniquement à M. Falardeau le remboursement des travaux, car il n’a pas été possible de déterminer à qui ceux-ci avaient bénéficié. «La question reste entière pour le moment et ne saurait être tranchée qu’après une audience complète de plusieurs jours», peut-on lire.

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