Deux élus de Lorrainville admettent leur culpabilité dans un conflit d’intérêts

Quatre manquements au code d’éthique et de déontologie admis à la Commission municipale

©La Frontière - Lucie Charest

Simon Gélinas, maire de Lorrainville, et Gaétan Rocheleau, conseiller, ont admis quatre manquements à leur code d’éthique et de déontologie et lors d’une audience de la Commission municipale du Québec le 24 avril.

Les deux élus ont admis avoir participé à quatre décisions de leur conseil, les impliquant directement ou un membre de leur famille, dans le cadre d’un litige avec un citoyen. Selon les faits atténuants suggérés par leur avocat, Me Alexandre Cimon, ceux-ci auraient participé aux décisions en croyant de bonne foi que la décision qu’ils prenaient concernait un dossier déjà réglé du côté administratif de la municipalité. Celles-ci ont été prises par le Conseil municipal les 9 juin 2015, 11 août 2015, 20 octobre 2015 et 12 janvier 2016.

Le litige
La mésentente entre le citoyen, Paul Falardeau, et son Conseil municipal porte sur des travaux liés à une portion du ruisseau Dumais à Lorrainville. Celle-ci touchant les terres de M. Falardeau, du conseiller Gaétan Rocheleau, de Rolland Gélinas, père du maire Simon Gélinas.
Les propriétaires impliqués n’auraient pas eu la même interprétation des frais liés à ces travaux. Les deux élus auraient compris que M. Falardeau acceptait d’assumer seul les 21 000 $ qu’auraient coûtés les travaux, car, selon leur perception, ce serait principalement lui qui en bénéficierait. Ils auraient par la suite participé aux décisions qui autorisaient la municipalité à lui transmettre la facture sous la forme d’une taxe spéciale. M. Falardeau, pour sa part, avait plutôt compris qu’il autorisait l’exécution des travaux, croyant que la facture serait partagée en trois parties.

Éthique et recommandation conjointe de sanctions
À la lumière des documents de preuves présentés à l’honorable juge Sandra Bilodeau, il est apparu que les deux élus n’avaient pas été suffisamment prudents dans leur réflexion sur la possibilité de se placer dans une situation de conflit d’intérêts dans ce dossier.
«Ils avaient suivi la formation en éthique et déontologie dispensée par la Fédération québécoise des municipalités après leur élection, a fait valoir leur avocat, Me Cimon. Ils ont aussi demandé conseil à une personne-ressource, soit la directrice générale de la municipalité, avant de participer aux décisions.»
«Le fait de participer à la formation d’éthique et de déontologie n’est pas un facteur atténuant, a soulevé, Me Nicolas Dallaire, procureur de la Commission municipale du Québec. Il devient un facteur aggravant, quand ils refusent d’y participer. Ça ne peut pas être comparé. Aussi, le conseil demandé à une personne-ressource, l’a été auprès de leur directrice générale, pas auprès d’un conseiller en éthique ou d’un avocat.»
Les deux avocats se sont toutefois entendus sur une recommandation conjointe de sanctions. Ils ont proposé l’imposition de réprimandes de la Commission pour chaque manquement ainsi que le remboursement de leurs salaires et autres allocations perçues dans le cadre de chacune de ces quatre prises de décisions.

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