Dignes du siècle dernier

Publié le 12 mars 2017

> Il m’est arrivé comme bâtonnier de l’Abitibi-Témiscamingue de donner des opinions à la suite de la décision rendue par la Cour suprême dans le maintenant célèbre arrêt Jordan.

> Par Marc Lemay

Cet arrêt fortement médiatisé mentionne que désormais, pour qu’un procès soit entendu dans les différentes cours de justice du Canada, un délai maximum devra être respecté.

Cette décision, on s’en doute a eu un impact considérable. On a vu au Québec le ministère de la Justice contraint d’embaucher de nouveaux juges et de nouveaux avocats, tant pour l’aide juridique que pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales. Toutefois, cela ne sera pas suffisant pour régler le problème principal : les tribunaux du Québec et plus particulièrement ceux des régions ne sont pas adaptés pour faire face au respect de la décision de la Cour suprême.

Les tribunaux de notre région sont restés au 20e siècle. Et encore, même pas la fin du 20e… Croyez-le ou non, la majorité des palais de justice de l’Abitibi-Témiscamingue ne sont même pas équipé d’Internet sans-fil. Cela implique que tous les avocats se retrouvent encore coincés à l’ère du papier lorsqu’ils travaillent au palais de justice. En 2017, devoir faire imprimer tous ses documents est non seulement improductif, c’est également complètement dépassé. Et cela retarde nécessairement le règlement de plusieurs dossiers.

On nous avait pourtant promis que les palais de justice seraient équipés au plus tard au mois de mars 2017 (tiens donc) de systèmes informatiques permettant non seulement aux juges, mais également aux avocats d’utiliser des ordinateurs en salle de cour.

Il est encore très loin le jour où nous serons équipés en région comme au palais de justice de Laval. Nous faudra-t-il nous aussi des mégaprocès pour que l’on nous fournisse des instruments capables de respecter les délais fixés par la Cour suprême? Lorsqu’on pense qu’actuellement, le gouvernement n’en a que pour la santé et quand on regarde de quelle façon ils ont méprisé le travail de leurs propres avocats et notaires de la fonction publique en leur imposant des conditions de travail, je ne suis pas certain que je verrai nos palais de justice équipés au même niveau que le café du coin avant que je prenne ma retraite.

C’est pourtant la solution la plus évidente à mon sens afin de permettre la réduction des délais pour tous les utilisateurs de notre système de justice. Il est urgent que le ministère de la Justice de penche sur ce problème, car il n’est pas arrivé le jour où nous serons en mesure de respecter la décision de la Cour suprême.