26 septembre 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©Depositphotos.com/Olegkalina

Le 26 juin, Dany Beaudoin, 36 ans, avait enregistré un plaidoyer de culpabilité d’avoir eu en sa possession de la pornographie juvénile. La perquisition s’était déroulée le 2 mars 2016, mais la première comparution de l’accusé au tribunal n’avait eu lieu que le 24 octobre suivant. Et c’est là où résidait le problème.

Droits constitutionnels en cause

Le 26 septembre 2017, alors qu’il devait rendre sa sentence, le juge Jacques Ladouceur a indiqué à la procureure de la Couronne, M^e Mélissa Plante, et à l’avocat de Beaudoin, M^e Claude Bédard, que ce long délai le préoccupait beaucoup.

«En droit, lorsque les accusations sont déposées après un délai de six mois, les peines minimales sont doublées. Des raisons peuvent expliquer ces délais supérieurs, par exemple une enquête policière plus compliquée. Or, je n’en vois pas dans le dossier présent. Les droits constitutionnels de l’accusé pourraient donc être brimés», a-t-il exposé.

Le Code criminel est clair à cet égard. Pour un chef de possession de pornographie juvénile, le Code criminel prévoit en effet une peine minimale de six mois d’emprisonnement si la procédure est sommaire, c’est-à-dire que l’accusation a été portée dans un délai inférieur à six mois. Après six mois, la nature de l’accusation change pour devenir criminelle et la durée minimale de la détention passe à un an.

Des stupéfiants pour pouvoir chercher plus longtemps

Après deux ajournements pour permettre à M^e Bédard de discuter avec son client afin de bien lui expliquer la situation, Beaudoin a choisi de maintenir son plaidoyer. D’un commun accord, les deux parties ont donc suggéré au juge Ladouceur l’imposition d’une sentence de 15 mois de prison, assortie d’une probation de deux ans.

«Les policiers ont retrouvé dans l’ordinateur et le téléphone cellulaire de Monsieur 7726 fichiers graphiques mettant en scène des adolescentes âgées de 10 à 15 ans, 83 vidéos montrant des préadolescentes effectuant divers actes sexuels avec des adultes ainsi que 7 fichiers PDF de séries de photos présentant deux adolescentes dans différents scénarios», a détaillé M^e Plante.

Comme facteurs aggravants, la procureure de la Couronne a fait valoir le risque de récidive exposé dans le rapport présentenciel, l’âge des victimes, la quantité de fichiers et la gravité des actes présentés dans les vidéos. «L’évaluation psychosexuelle a aussi indiqué que l’accusé éprouvait du plaisir à chercher des fichiers sur Internet et qu’il consommait même des stupéfiants afin d’être capable de le faire plus longtemps», a-t-elle précisé.

Pas un trouble pédophilique

L’avocat de Beaudoin a souligné que son client avait bien collaboré à l’enquête, qu’il cherchait à comprendre ce qui s’était passé et qu’il souhaitait rencontrer quelqu’un pour l’aider en ce sens.

«Le rapport fait état d’un comportement immature, d’une faible estime de soi et d’un état dépressif non traité depuis plusieurs années. La consommation de pornographie juvénile aurait servi d’exutoire. On mentionne aussi une cyberdépendance orientée vers les adolescentes, des comportements compulsifs, mais on n’évoque pas de trouble pédophilique», a mentionné M^e Claude Bédard.

Une peine «sévère»

Faisant observer qu’elle s’inscrivait dans la fourchette raisonnable des peines prévues dans le Code criminel, le juge Jacques Ladouceur a entériné la suggestion commune des deux parties. «Quinze mois de détention, ça m’apparaît très sévère par rapport à l’échelle de gravité des faits, a-t-il lancé. Ce n’est cependant pas contraire à l’intérêt public, et l’accusé accepte cette proposition commune.»

En plus de sa peine, Beaudoin verra son nom figurer dans le Registre national des délinquants sexuels pendant 20 ans. Il lui sera également interdit d’utiliser Internet pendant une durée de cinq ans, sauf pour communiquer avec ses enfants. Enfin, durant sa probation de deux ans, il devra suivre toute recommandation pour régler ses problèmes psychologiques, psychosociaux, psychosexuels et de toxicomanie.