23 avril 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©TC Media - Guy Lacroix

La sanction a été officialisée le 21 février par la Formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), mais la décision n’a été rendue publique que le 28 mars.

Un «don» de 150 000 $ pour un gain de 240 000 $

Les faits pour lesquels Poirier a reconnu sa culpabilité ont débuté il y a près de 10 ans. Au printemps 2008, peut-on lire dans la décision, il avait ainsi facilité la participation d’un client à un placement privé dans la compagnie Exploration Orbite (maintenant Orbite Technologies) à l’insu et sans le consentement des personnes en autorité chez VMD-Amos.

L’opération, qui avait nécessité une série de transactions, dont l’achat de 240 000 actions et leur revente, s’était échelonnée jusqu’en mai 2011. Le tout avait permis au client de réaliser un gain d’environ 240 000 $, après commission. Par la suite, Poirier a accepté un chèque personnel de la part de son client, au montant de 150 000 $, en guise de don. Il ne l’avait toutefois pas déclaré à son employeur.

En mars 2015, Richard Poirier a révélé sa conduite fautive auprès de VMD-Amos. Il a alors été congédié. À ce moment-là, il ne présentait aucun antécédent disciplinaire. L’enquête a aussi exposé que les infractions reprochées ne s’étaient produites qu’à une seule occasion, qu’elles n’impliquaient qu’un seul client et que ce dernier, qui avait beaucoup d’expérience en valeurs mobilières, ne présentait qu’un très faible degré de vulnérabilité.

Plusieurs facteurs atténuants

Même si les deux parties avaient signé à la mi-novembre 2016 une entente de règlement, la Formation d’instruction de l’OCRCVM devait donner son approbation finale, étant donné que les sanctions apparaissaient, à première vue, insuffisantes par rapport à la gravité des infractions.

Poirier a cependant prouvé que, même si les règles disciplinaires exigent la remise du montant dans son entier, il ne pouvait rembourser plus de 100 000 $. La Formation d’instruction de l’OCRCVM a aussi retenu le fait qu’il n’y avait pas de schème répétitif de la part de l’intimé et que le client concerné n’avait pas subi de préjudice ni formulé de plainte. Poirier a aussi reconnu sa responsabilité avant même que celle-ci ne soit détectée et il n’a jamais tenté de camoufler les faits.

«Finalement, peut-on lire dans la décision, le facteur atténuant le plus important est sans doute la sanction ultime imposée à l’intimé par son employeur, soit son congédiement en mars 2015, et le fait que depuis, il est incapable de se trouver un emploi dans cette industrie et qu’il en éprouve d’importantes difficultés financières en conséquence.»

Suggestion commune raisonnable

Compte tenu de ces circonstances, la Formation d’instruction de l’OCRCVM a donc considéré la sanction proposée en novembre 2016 comme raisonnable.

En plus de devoir payer une amende de 100 000 $, Richard Poirier devra aussi, advenant le cas où il se réinscrive comme conseiller financier auprès de l’OCRCVM, demeurer sous étroite surveillance pendant 12 mois et réussir l’examen du cours relatif au Manuel sur les normes de conduite.