23 mars 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©TC Media - Archives

Martin Cloutier, 44 ans, a comparu le 23 mars au Palais de justice de Rouyn-Noranda. Il devait alors subir son enquête sur remise en liberté après avoir été accusé, le 15 mars, de harcèlement criminel envers son ex-conjointe et de deux défauts de se conformer à une ordonnance du tribunal. Les faits qui lui sont reprochés se seraient produits le 14 mars.

Son avocat, M^e Pierre Grygiel, a cependant renoncé à cette étape. Comme il était déjà assujetti à une probation surveillée de trois ans, Cloutier demeurera donc en détention préventive pendant toute la durée des procédures.

58 jours de prison

Il s’agit pour ce vétéran de la guerre de Bosnie d’une troisième accusation de violence conjugale en l’espace de cinq mois. Les défauts de se conformer à des ordonnances du tribunal sont d’ailleurs liés aux deux autres condamnations.

Le 23 janvier 2017, Cloutier avait ainsi été condamné à 58 jours de détention et à trois ans de probation surveillée pour trois dossiers liés à du harcèlement criminel dans un contexte de violence conjugale. Comme il était gardé en détention préventive depuis son arrestation, le 16 décembre 2016, et que ce temps avait été comptabilisé à taux et demi, il ne lui restait qu’une journée à purger.

Entre le 24 octobre et le 11 décembre 2016, Cloutier avait ainsi refusé de se conformer à une ordonnance du tribunal en entrant en contact avec son ex-conjointe. Cette condition lui avait été imposée lors d’une précédente condamnation en semblable matière. Cloutier avait aussi plaidé coupable à une accusation d’avoir, entre le 1^er novembre et le 11 décembre 2016, harcelé son ex-conjointe. Enfin, lors de son arrestation, le 16 décembre 2016, il avait transmis à un policier une menace de causer la mort ou des lésions envers son ex-conjointe.

Promesses brisées

Le 24 octobre 2016, Cloutier avait également reconnu sa culpabilité à six chefs d’accusation, dont quatre liés à de la violence conjugale, dans deux dossiers différents. Le tout avait débouché sur une sentence d’un an de probation sans surveillance assorti d’un don de 1000 $.

Dans le premier dossier, il avait plaidé coupable à une accusation de harcèlement criminel à l’endroit de son ex-conjointe. Les faits qui lui étaient reprochés s’étaient produits entre le 2 et le 14 juillet 2016.

Dans l’autre dossier, Cloutier avait commencé par ne pas avoir, le 3 août 2016, respecté deux promesses qu’il avait faites à un policier de ne pas communiquer avec son ex-conjointe et de ne pas consommer d’alcool ou de stupéfiants. Par la suite, le 31 août 2016, il avait de nouveau harcelé son ex-conjointe, en plus de briser deux engagements similaires à ceux qu’il n’avait pas respectés le 3 août.

Première condamnation en 2009

Il faut ensuite remonter au 11 janvier 2010 pour le dernier antécédent judiciaire de Cloutier. Il avait alors plaidé coupable à des chefs d’avoir, le 4 juillet 2009, proféré des menaces de mort ou de lésions (mais pas dans un contexte de violence conjugale) et de s’être livré, le 12 septembre 2009, à des voies de fait sur sa conjointe. Il avait alors écopé d’un an de probation surveillée et de 40 heures de travaux communautaires.