17 janvier 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©TC Media - Archives/Thierry de Noncourt

Les faits pour lesquels le MTQ était poursuivi à la Division des petites créances de la Cour du Québec s’étaient produits dans la matinée du 28 janvier 2016. Il y avait alors des chutes de neige et la chaussée était partiellement enneigée.

Parvenu au pont qui enjambe la rivière Kinojévis, un couple qui circulait en direction de Rouyn-Noranda avait alors heurté un amas de neige de 25 à 30 cm de hauteur à l’entrée du pont. Il s’en était suivi une perte de contrôle qui s’était terminée contre le parapet.

Le 16 février, le couple avait réclamé au MTQ le remboursement des dommages, soit 3744,63 $, alléguant une négligence dans les opérations de déneigement. Devant le refus de ce dernier, la réclamation s’était muée en mise en demeure, à laquelle le MTQ a répondu le 22 mars en niant toute responsabilité.

2h30 sans déneigement

La poursuite soutenait que la déneigeuse aurait pu avoir soulevé son aile latérale à la hauteur du pont, laissant alors un amas de neige dans une des voies de la route 117. Elle avait aussi soumis que, selon les relevés du MTQ, aucune opération de déneigement n’avait eu lieu entre 9h48 et 12h19 dans la voie de l’entrée du pont en direction nord.

Un pont exposé aux vents

Dans sa défense, le MTQ a exposé que, selon ses relevés et rapports d’entretien, ce tronçon de la route 117 avait fait l’objet de neuf inspections et de cinq opérations de déneigement le jour de l’accident. Les rapports météorologiques avaient pour leur part fait état de précipitations de 10,8 cm de neige, d’une chaussée glacée et de vents de 15 km/h avec des rafales à 35 km/h.

Le MTQ a aussi démontré que le pont était couvert de neige, sous-entendant que cet état pouvait selon toute vraisemblance avoir été causé par les conditions météorologiques particulières qui sévissaient cette journée-là. Il a en outre signalé que le pont, qui joint deux collines, est exposé aux vents sur une bonne distance, contrairement aux autres portions de la route, qui elles sont plutôt protégées par la forêt. Le jour de l’accident, la route 117 était d’ailleurs relativement dégagée avant et après le pont.

Pas de négligence

Le juge Pierre Allen a statué que si l’accident avait bel et bien été provoqué par la présence d’un amas de neige à l’entrée du pont, la poursuite n’avait pas démontré que le MTQ avait fait preuve de négligence dans l’entretien de la chaussée. Il a donc rejeté la demande. Chaque partie a toutefois dû payer elle-même ses frais judiciaires, compte tenu, a fait valoir le juge, des particularités de ce dossier.