12 juillet 2017

Thierry de Noncourt - tdenoncourt@lexismedia.ca

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©TC Media - Thierry de Noncourt

Une consultation publique sera tenue le 24 juillet vers 19h45 à l’hôtel de ville. Trois volets seront modifiés quant aux droits acquis.

Un bâtiment bénéficie d’un droit acquis si, lors de son implantation, il respectait la réglementation ou les normes en vigueur à l’époque.

Bâtiment secondaire

Pour les bâtiments principaux, il n’y aura pas de modification des droits acquis.

Pour les bâtiments secondaires, commerciaux ou industriels, les propriétaires pourront entretenir et réparer les bâtiments, mais ils ne pourront pas en augmenter la superficie.

Ainsi, un garage dérogatoire bénéficiant de droits acquis pourra être rénové, mais on ne pourra pas l’agrandir.

Perte de droits acquis

Toutefois, si le propriétaire le démolit volontairement, il y aura perte de droit acquis. «Si on veut le jeter par terre et recommencer, et bien à ce moment-là, il faudra se conformer lors de la reconstruction», a expliqué Angèle Tousignant, greffière.

La municipalité veut éviter que les dérogations s’accumulent sur le territoire.

À la suite d’un feu

Une précision sera apportée au règlement pour les bâtiments affectés par un sinistre.

«Pour un bâtiment qui serait démoli de façon volontaire, si la reconstruction a lieu dans un délai de 12 mois, on conserve le droit acquis; si on dépasse les 12 mois, on a perdu le droit acquis», a expliqué Mme Tousignant.

Par exemple, une maison construite dans une zone devenue commerciale ultérieurement pourra être rebâtie, si les délais sont respectés.

Si la maison est détruite à la suite d’un incendie, le délai est prolongé à 24 mois en raison des délais liés aux réclamations d'assurances.

Le délai de 24 mois à la suite de sinistres s’appliquera autant pour les bâtiments principaux que secondaires.

Balcon, escalier, galerie

Les balcons, escaliers et galeries sont les structures qui bénéficient le plus de dérogations mineures sur le territoire.

«Les gens avaient tendance à reconstruire la même chose au même endroit, même si c’était dérogatoire. Donc, on est venu dire que lorsque c’est en cour avant ou latérale, les droits acquis seront reconnus, même si la personne refait sa galerie. Un propriétaire ne perdra pas ses droits acquis parce que ça a été démoli», a expliqué la greffière.

Toutefois, le délai de 12 mois devra être respecté, 24 mois en cas de sinistre.