«Flip» immobilier: le gouvernement pourrait maintenant imposer votre profit

©Barbara Reddoch

Les nombreux Abitibiens et Témiscamiens qui achètent une maison pour la rénover puis la revendre rapidement à profits devront désormais être vigilants. En effet, le gouvernement pourrait vous considérer comme une entreprise et imposer votre gain en capital. Et attention, n’oubliez pas de déclarer vos transactions, sinon une pénalité pourrait vous être décernée.

Depuis le 1^er janvier 2016, les Québécois doivent obligatoirement déclarer la vente d’un bien immobilier lors de leur déclaration d’impôt. Donc à partir de maintenant, si vous vendez une maison, vous devrez déclarer la transaction.

«Les particuliers ont droit à l’exonération pour gain en capital sur la disposition de leur maison, donc ne pas payer d’impôts sur la plus-value de la vente de leur résidence principale, a expliqué Tommy Collard, comptable au cabinet Deloitte de La Sarre. Mais ça, c’était déjà en place, la seule obligation maintenant c’est de le déclarer.»

Vous ne serez donc pas imposés sur la vente de votre maison, mais le gouvernement veut quand même voir si vous avez fait la vente d’un bien immobilier au cours de la dernière année.

Pour combattre les «flippeux»

«Il y a probablement des gens qui achètent, qui rénovent et qui revendent constamment, a indiqué Tommy Collard. C’est donc un peu dans le but d’épingler ces gens-là, mais pour le simple particulier, qui achète une maison, qui la garde quelques années et qui la revend, il n’y aura pas d’incidence fiscale.»

Le gouvernement considère qu’une personne qui achète et vend trop souvent des maisons le fait dans le but d’en tirer un profit, au même titre qu’un entrepreneur ou qu’une compagnie de construction.

«Le gouvernement pourrait sous-entendre que ces transactions sont dans le but d’en faire le commerce, ce qui deviendrait du revenu d’entreprise», a souligné M. Collard.

Pénalités pouvant aller jusqu’à 8000 $

«On ne sait pas encore de quelle manière ils vont trouver qui n’a pas déclaré la vente d’une résidence, mais il pourrait y avoir des pénalités allant jusqu’à 8000 $ pour ne pas avoir déclaré la transaction, a expliqué Tommy Collard. Moi ce que j’explique souvent aux gens, c’est que dans le doute, il vaut mieux le déclarer afin d’éviter des pénalités puisqu’il n’y a pas d’impacts fiscaux pour les individus.»

Formulaire très clair

Le formulaire de déclaration de vente d’un bien immobilier sera bien identifié dans le formulaire de déclaration de revenus. C’est dans l’annexe 3 que vous devez déclarer les gains en capital venant de la vente d’une maison. Le formulaire vous demandera l’adresse civique de la propriété, l’année d’acquisition et le montant de la vente.

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