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Justice

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27 juin 2017

Une Montréalaise nommée juge sans avoir jamais pratiqué en Abitibi

©Photo gracieuseté Barreau de Montréal

Le mois de juin a été occupé dans le petit monde du droit en Abitibi-Témiscamingue avec la nomination, le 9 juin, d’une nouvelle juge à la Cour supérieure dans la région.

Me Aline Quach a été nommée par la ministre fédérale de la Justice. Immigrée du Viet Nam en tant que réfugiée, elle a pratiqué pendant 20 ans à l’Aide juridique à Montréal.

C’est ce dernier point qui a soulevé des questions chez les avocats de la région : elle n’a jamais pratiqué ici.

Certains semblent carrément en colère, si l’on se fie aux commentaires laissés sur le média d’information juridique droit-inc.com : «méchant pied de nez aux avocats qui pratiquent dans cette région»; «belle claque dans la figure pour les avocats de l’Abitibi»; «manque de respect».

La bâtonnière de l’Abitibi-Témiscamingue, Me Nathalie Pelletier, est beaucoup plus nuancée. «Ce qu’on comprend, c’est que la juge Quach a été nommée à Montréal, puis immédiatement été mutée ici, car nos besoins sont criants.»

En effet, avec le transfert du juge Jocelyn Geoffroy vers Trois-Rivière, un poste de juge à la Cour supérieure s’est soudainement libéré. Et comme le dossier disciplinaire du juge Michel Girouard n’est toujours pas complété, ce dernier ne peut toujours pas siéger.

La refonte du formulaire fédéral de mise en candidature peut aussi être mise en cause, selon Me Pelletier.

«Le 1er novembre dernier, le ministère fédéral de la Justice a refait son formulaire de mise en candidature pour les postes de juge. Cela a fait en sorte que tous ceux qui avaient appliqué avant devaient refaire une demande. Mais comme aucun juge ne semblait devoir prendre sa retraite à court terme, les avocats de la région n’ont pas senti l’urgence de remplir le fameux formulaire», a expliqué la bâtonnière.

«Ce n’est pas parce que personne n’était compétent, c’est un très long processus», a-t-elle ajouté.

La nomination d’Aline Quach étant temporaire, «certains avocats doivent être en train de remplir leur formulaire», a lancé Me Pelletier.

Le mandat de la juge Quach

À titre de juge de la Cour supérieure, Aline Quach sera notamment chargée d’entendre tout litige dont la valeur en cause dépasse les 85 000 $. Elle aura aussi compétence exclusive pour les cas de divorce et de faillite, pour l’homologation d’un mandat d’inaptitude ou la vérification d’un testament et pour entendre, entre autres, les actions collectives et les demandes d’injonction.

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