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Mort de Francis Dupont-Rivard: pas de poursuite contre les policiers


Publié le 11 décembre 2017

Cinq policiers avaient été requis pour maîtriser Francis Dupont-Rivard, qui n’était visiblement pas dans un état normal. Son décès a été constaté moins d’une heure et demie après le début de l’intervention.

©TC Media - Archives/Jean-François Vachon

Les policiers de la Sûreté du Québec impliqués dans la mort de Francis Dupont-Rivard, le 3 octobre 2016 à Rouyn-Noranda, ne feront pas l’objet d’une poursuite criminelle.

À la suite de l’examen du rapport déposé par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), au début de juin, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) a statué, le 11 décembre, que les policiers n’avaient commis aucune infraction criminelle. Les proches de M. Dupont-Rivard ont été informés des motifs de cette décision par un des procureurs qui avaient participé à l’analyse du dossier.

Ensanglanté et le regard vide

Selon les faits établis par le BEI, les événements avaient débuté le 3 octobre 2016 à 16h33, après que la Sûreté du Québec eût reçu trois appels de citoyens indiquant qu’un homme nu, qui semblait confus et perturbé, s’agitait sur la 6e Rue, dans le Vieux-Noranda.

Arrivée sur les lieux à 16h35, une première policière remarque un homme nu et ensanglanté, le regard vide et les yeux exorbités. Il n’est pas armé, et ses mains s’ouvrent et se referment rapidement. L’agente lui demande de se coucher au sol, mais Francis Dupont-Rivard ne collabore pas.

Il résiste à de nombreuses reprises

Quelques instants plus tard, un deuxième policier arrive sur les lieux. M. Rivard-Dupont est alors en train de frapper à coups de poing dans les vitres d’une voiture. Il refuse d’obéir à un deuxième ordre de se coucher par terre et se dirige plutôt vers le policier, apparaissant hors de contrôle.

L’agent utilise alors son poivre de Cayenne, mais celui-ci semble sans effet sur l’homme, qui se dirige vers la policière. Cette dernière utilise elle aussi son poivre de Cayenne, mais sans succès. Francis Dupont-Rivard tente d’agripper l’agente à plusieurs reprises. L’autre policier le frappe aux jambes et dans le dos avec son bâton télescopique, mais l’homme ne réagit toujours pas. Il tombe alors au sol avec la policière.

Délire provoqué par des méthamphétamines

Les deux agents finissent par maintenir M. Dupont-Rivard au sol, mais il continue de résister. Trois autres policiers arrivent sur les lieux et prennent le relais afin de le maîtriser et lui passer les menottes. L’homme continue de résister malgré les demandes de se calmer, puis cesse soudainement de respirer. Les policiers pratiquent aussitôt des manœuvres de réanimation, puis les ambulanciers prennent le relais.

Francis Dupont-Rivard est conduit à l’hôpital, où son décès est constaté. Le rapport médico-légal conclut à un décès dû à un syndrome du délirium agité sur méthamphétamines. Il était âgé de 29 ans.

Force nécessaire selon les circonstances

Dans son rapport, le DPCP a conclu que les policiers avaient utilisé une force jugée nécessaire, eût égard aux circonstances, pour maîtriser M. Dupont-Rivard.

«L’intervention était légale, a statué le DPCP. Les policiers croyaient qu’ils avaient des motifs raisonnables d’estimer que la force appliquée contre l’homme était nécessaire pour leur protection contre la mort ou des lésions graves. Considérant l’ensemble de la preuve, cette croyance était plausible et s’appuyait sur des motifs raisonnables.»