29 novembre 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©Photo tirée de Facebook

Le juge Jacques Ladouceur a rendu sa décision le 29 novembre au Palais de justice de Rouyn-Noranda. Vasiloff, qui était représenté par M^e Nathalie Samson, a quant à lui comparu à distance depuis le pénitencier.

Âgé de 24 ans, Vasiloff était accusé depuis le 16 novembre 2015 de deux chefs de contacts sexuels et d’un chef d’incitation à des contacts sexuels sur une plaignante mineure. Les gestes qui lui étaient reprochés étaient réputés avoir été posés à Rouyn-Noranda et à La Sarre, entre le 1^er décembre 2014 et le 31 janvier 2015. Vasiloff était âgé de 21 ans au début des faits.

Incohérences et arrogance

Lors du rappel des faits, le juge Ladouceur a mentionné que Vasiloff et la plaignante avaient reconnu avoir eu une première relation sexuelle complète à Rouyn-Noranda. Celle-ci s’était produite au domicile de l’accusé, après que les deux eurent consommé des méthamphétamines apportées par la plaignante.

Cette dernière soutenait par ailleurs qu’une deuxième relation avait eu lieu chez un ami, alors que Vasiloff prétendait le contraire. Il avait affirmé avoir reçu un SMS l’informant de l’âge réel de la plaignante, soit 14 ans, alors qu’il croyait qu’elle était plus âgée.

«L’accusé avait fait valoir que ce message l’avait plongé en état de choc, qu’il en avait ressenti de la colère et qu’il avait tout de suite rompu. La plaignante insistait plutôt sur le fait qu’il y avait eu relation sexuelle et que la rupture n’avait eu lieu que plus tard», a exposé le juge.

Celui-ci a par ailleurs déclaré ne pas croire en l’état de choc vécu par l’accusé, soulignant que son témoignage présentait des incohérences, contrairement à celui de la plaignante. «Lors du contre-interrogatoire, Monsieur a été incapable de dire qui avait envoyé le SMS. Il a également fait preuve d’arrogance, allant même jusqu’à questionner directement la procureure de la Couronne», a-t-il rappelé.

Doute raisonnable

La défense de Vasiloff reposait cependant sur le fait qu’il croyait de bonne foi que la plaignante avait l’âge légal requis pour consentir à des relations sexuelles. La Couronne, représentée par M^e Mélissa Plante, devait donc faire la preuve que toutes les mesures raisonnables, considérant les circonstances, n’avaient pas été prises par l’accusé pour s’assurer de l’âge de la plaignante.

«Au moment des gestes, la plaignante n’était sous aucune contrainte parentale. Elle fumait et consommait des stupéfiants. Elle adoptait des comportements matures et fréquentait un cercle de personnes dont l’âge allait de 16 à 25 ans. La preuve présentée par la Couronne ne permet pas de déterminer hors de tout doute raisonnable ce qui a – ou pas – été fait par l’accusé pour connaître l’âge de la plaignante», a expliqué le juge Jacques Ladouceur.

Vasiloff a donc été acquitté des charges qui pesaient contre lui. Il devra cependant continuer à purger la peine de deux ans de pénitencier qui lui a été imposée le 3 mai 2017 dans un autre dossier.