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L’enquête préliminaire d’Elvis Chief s’est déroulée à huis clos
Accusé d’agression sexuelle sur une enfant de moins de 16 ans
©Photo Facebook
L’enquête préliminaire d’Elvis Chief, arrêté pour agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans le 25 juin 2017, s’est déroulée à huis clos au Palais de justice de Ville-Marie, le 24 novembre devant la juge Denise Descôteaux.
«La seule chose que je suis autorisée à vous dire est que l’orientation aura lieu le 14 décembre», a indiqué la Couronne, Émilie Larose, en sortant de la salle d’audience. Le dossier est effectivement frappé d’un huis clos et d’une ordonnance restreignant la publication de la preuve recueillie lors d’une enquête préliminaire. Celle-ci peut être émise par un juge de paix avant qu’il ne commence à recueillir la preuve, et ce à la du poursuivant ou à celle d’un prévenu.
Rappel des faits
Elvis Chief avait subi son enquête caution le 3 juillet à Ville-Marie. Il était incarcéré depuis son arrestation le 25 juin. Au moment des faits, l’homme, alors âgé de 58 ans, était chef par intérim de la communauté algonquine, Long Point First Nation, située à Winneway. Parmi les conditions qui lui avaient été imposées par la juge de paix fonctionnaire, Sophie Foster, l’accusé avait dû verser une caution de 500 $ et aller vivre dans la Réserve faunique La Vérendrye, afin de ne pas se trouver en contact avec la présumée victime ou un membre de sa famille.
Me André Levasseur assure la défense d’Elvis Chief.
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