12 octobre 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©Photo tirée de Facebook

Le 12 octobre au Palais de justice de Rouyn-Noranda, Gagnon a enregistré un plaidoyer de culpabilité à sept chefs, soit un de contacts sexuels sur une victime d’âge mineur, un de menaces d’endommager une cellule du poste de la Sûreté du Québec et cinq bris de promesses remises à un juge ou à un agent de la paix.

Vous l’avez séduite, elle est tombée sous votre charme et vous en avez profité. Et à plusieurs reprises -Le juge Marc E. Grimard

Comme la Couronne n’avait pas de preuve à offrir pour les accusations d’avoir obtenu les services sexuels d’une adolescente, d’incitation à des contacts sexuels et de séquestration d’une victime d’âge mineur ainsi que de trafic de stupéfiants qui pesaient contre lui depuis le 30 mai 2016, Gagnon en a été acquitté.

Pas de contraintes, mais pas l’âge légal

Le dossier principal pour lequel l’homme âgé de 27 ans a plaidé coupable faisait référence à des gestes qui se sont déroulés du 1^er juin au 30 septembre 2015. Il était alors âgé de 25 ans, tandis que la victime en avait 15.

«L’accusé et la victime, dont il était proche, se sont rencontrés sur une base presque quotidienne. Il y a eu des rapprochements, notamment des massages, qui ont débouché sur des gestes à caractère sexuel et, finalement, sur des relations sexuelles complètes. Il y a aussi eu consommation de cannabis et de méthamphétamines. La victime n’a jamais été contrainte, mais elle n’avait pas l’âge légal de consentement. Lorsque ses parents ont constaté ce qui se passait, il y a eu dépôt d’une plainte», a raconté la procureure de la Couronne, M^e Mélanie Gagné.

L’avocate de Gagnon, M^e Nathalie Samson, a quant à elle mentionné que son client n’avait aucun antécédent judiciaire en la matière et qu’il avait produit une déclaration incriminante. «Bien que celle-ci soit partielle, on peut y lire Monsieur alléguer que lui et la victime étaient tombés en amour», a-t-elle signalé.

Les autres infractions sont liées à quatre événements qui se sont produits le 29 avril, le 20 juin, le 9 juillet et le 16 juillet 2017. Dans tous les cas, Gagnon avait été arrêté soit parce qu’il consommait de l’alcool alors qu’il devait s’abstenir de le faire depuis sa mise en accusation pour les gestes à caractère sexuel, soit parce qu’il n’avait pas respecté un couvre-feu obligatoire.

Peine minimale obligatoire

La Couronne et la défense ont recommandé l’imposition d’une peine de 392 jours d’emprisonnement. Comme Gagnon était gardé en détention préventive depuis le 22 septembre pour avoir quitté après seulement 21 jours une thérapie fermée de six mois pour régler son problème de consommation de stupéfiants, ce temps passé derrière les barreaux a été soustrait du total, à un taux d’un et demi. Il lui restait donc 365 jours à purger, soit la peine minimale obligatoire pour des contacts sexuels sur une victime d’âge mineur.

Confiance trahie

«Vous aviez 25 ans et elle en avait 15. Vous l’avez séduite, elle est tombée sous votre charme et vous en avez profité. Et à plusieurs reprises. Vous avez trahi la confiance de ses parents. De plus, on vous remet en liberté, là aussi à plusieurs reprises, et chaque fois, vous êtes incapable de respecter des conditions pourtant simples. Vous avez visiblement peu de conscientisation face au système judiciaire», a lancé le juge Marc E. Grimard à l’endroit de Gagnon.

Le magistrat a néanmoins accepté la suggestion des deux avocates. En plus de la peine de détention, Gagnon verra son nom figurer pour une durée de 20 ans dans le Registre national des délinquants sexuels. Il devra aussi se soumettre à une probation de deux ans.

«Ce qui joue en votre faveur, c’est votre plaidoyer de culpabilité, qui évite à la victime de subir l’épreuve d’un procès, a souligné le juge Grimard. Par contre, n’eût été de la suggestion commune, vous seriez allé en prison beaucoup plus longtemps. J’espère que vous allez profiter de votre temps de détention pour réfléchir à votre futur. À 27 ans, il n’est pas trop tard.»