07 décembre 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©TC Media - Archives/Patrick Rodrigue

Le système de taxation actuellement en vigueur fait en sorte que les taux peuvent varier fortement d’une commission scolaire à l’autre. Ainsi, dans les cinq commissions scolaires francophones de l’Abitibi-Témiscamingue, il oscille entre 0,30 $ et 0,34 $ du 100 $ d’évaluation foncière, soit tout juste en-deçà du maximum autorisé de 0,35 $. Par contre, le taux n’atteint que 0,13 $ à la Western Québec School Board, dont font partie les écoles anglophones Noranda School à Rouyn-Noranda et Golden Valley à Val-d’Or.

Cette disparité entraîne comme conséquence que les propriétaires qui n’ont pas d’enfant à l’école peuvent choisir la commission scolaire où ils versent leurs taxes. Il en résulte un cercle vicieux: plus le taux de taxation est élevé, plus les gens vont ailleurs, plus les gens désertent une commission scolaire, plus son taux est élevé.

Modulé sur le taux le plus bas

Le 7 décembre, afin de corriger la situation, le ministre de l’Éducation, Sébastien Proulx, a déposé un projet de loi visant l’harmonisation du taux de taxation. Pour l’année 2018-2019, ce taux sera fixé en fonction du plus bas taux en vigueur dans chacune des régions. Pour l’Abitibi-Témiscamingue, cela signifie qu’il diminuera de plus de la moitié.

Cette mesure ne sera cependant que transitoire afin que le ministère de l’Éducation établisse un taux de taxation permanent à compter de 2019-2020.

Plus d’iniquité

À la Commission scolaire de Rouyn-Noranda (CSRN), le taux de taxation passera ainsi de 0,31 $ à 0,13 $ du 100 $ d’évaluation. Si les contribuables verront toute une différence sur leur compte de taxes, le financement de la CSRN ne devrait toutefois pas être affecté.

«Lorsqu’une commission scolaire n’arrive pas à atteindre le seuil minimal des dépenses qu’elle doit assumer par elle-même, le gouvernement comble la différence. C’est notre cas en ce moment et ça le serait même avec un taux maximal de 0,35 $ du 100 $ d’évaluation. Avec un taux à 0,13 $, la part du gouvernement va juste être plus importante», a expliqué le président du conseil d’administration de la CSRN, Daniel Camden.

La grosse différence, a-t-il signalé, c’est que le projet de loi viendrait régler le problème d’iniquité entre les citoyens puisque tout le monde dans la région paierait ses taxes scolaires en fonction d’un taux unique.

Gouvernance plus juste

Le projet de loi des libéraux aura aussi une incidence importante au niveau de la gouvernance. Comme plusieurs personnes choisissent actuellement leur commission scolaire en fonction des économies, ils ne peuvent pas nécessairement se prononcer sur des sujets qui peuvent les toucher ou concerner leur entourage. «Ce sera donc plus juste au niveau des élections scolaires, par exemple», a fait valoir M. Camden.