Les Algonquins du Lac Barrière contestent la Loi sur les mines

Ils portent leur cause devant les tribunaux

©Dominic Chamberland - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Les Algonquins du Lac-Barrière contestent la constitutionnalité de la Loi sur les mines.

La communauté algonquine de Lac Barrière, située dans la Réserve faunique La Vérendrye, se retrouve une fois de plus devant les tribunaux. Dans une procédure entreprise en janvier 2020, les dirigeants autochtones contestent la constitutionnalité de la Loi sur les mines dans sa forme actuelle.

Ils se retrouveront donc dès lundi au Palais de justice de Montréal, flanqués des avocats d’Écojustice et du Centre québécois du droit en environnement (CQDE). Les Algonquins reprochent au gouvernement du Québec de systématiquement omettre de les consulter lors de l’octroi de claims miniers. « On permet à n’importe qui d’obtenir un claim, affirme Me Marc Bishai, du CQDE. Par la suite, ces gens peuvent se pointer n’importe quand sur votre propriété pour effectuer des forages. »

Selon Me Bishai, Québec ne respecte par certaines clauses de la constitution canadienne. « Selon la Constitution, les Premières Nations doivent être consultées pour des projets du genre, dit-il. Malheureusement, les décisions découlant de l’attribution des claims miniers se font sentir en aval.

Suivre le reste du Canada

Me Bishai espère que la Cour supérieure du Québec suivra les préceptes des autres tribunaux au Canada, qui ont annulé le principe du libre accès, forçant les compagnies minières à consulter les Premières Nations avant de procéder à des activités sur leurs territoires ancestraux. « Le libre accès minier est une politique coloniale obsolète qui ignore illégalement l’obligation constitutionnelle de consulter et d'accommoder les communautés autochtones avant que les claims miniers ne soient enregistrés et que les activités d’exploration ne soient autorisées sur leurs territoires. »

Les avocats des Autochtones accusent à mots couverts le gouvernement québécois d’être de mauvaise foi. « La semaine dernière, ils ont annoncé la modification de la Loi sur les mines, pour permettre une plus grande consultation des peuples autochtones, explique Me Bishai. Cela signifie qu’ils sont conscients que l’actuelle mouture de la Loi est insuffisante. Malgré certaines avancées, nous demeurons toutefois convaincus que la nouvelle Loi n’est pas à la hauteur. Nous espérons donc que les procédures judiciaires que nous intentons permettront de corriger ce tort systémique. »

Pas la première fois

Les Algonquins du Lac-Barrière n’en sont pas à leur première présence devant les tribunaux. En plus de devoir lutter contre les compagnies forestières depuis des années, ils se sont retrouvés en 2017 au beau milieu d’un conflit entre Québec et la compagnie Copper One, qui voulait exploiter une mine de cuivre en plein milieu de la Réserve faunique La Vérendrye, tout près de la communauté du Lac-Barrière. « Encore une fois, personne ne nous avait consultés à l’époque, se rappelle Me Bishai, qui avait agi là aussi à la défense des Algonquins du Lac-Barrière. Tout se passait au-dessus de nos têtes, et les dirigeants de la communauté avaient décidé d’alerter l’opinion publique pour dénoncer la situation. C’est la même chose aujourd’hui. »

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