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La Sarre favorisera l’octroi de contrats à des firmes locales


Publié le 13 avril 2018

La Ville de La Sarre n'aura plus à passer systématiquement en appel d'offres pour octroyer certains contrats.

©Photo Deposit / chertanova

La Ville de La Sarre avait déjà une politique de gestion contractuelle, mais depuis le 1er janvier 2018, celle-ci est devenue un règlement. Les conseillers municipaux ont adopté ce nouveau règlement lors du conseil municipal d’avril.

«La loi nous permet de nuancer l’octroi de contrats entre 25 000 $ et 100 000 $», a expliqué la directrice générale de la Ville, Isabelle D’Amours. Ce que cela signifie, c’est que pour les contrats situés dans cette fourchette, la Ville pourra privilégier les fournisseurs locaux. «Avant, on ne pouvait pas le faire, a-t-elle ajouté. Le règlement nous donnera également un pouvoir discrétionnaire d’octroyer de gré à gré certains contrats selon différentes spécifications.»

Même si la Ville pourra signer des ententes directement avec une entreprise locale, le conseil municipal devra entériner la décision avant la signature finale du contrat.

«Selon la loi, on pourrait signer des ententes sans l’autorisation du conseil et sans les justifier, mais nous avons choisi d’être transparents et de laisser les conseillers décider», a souligné la directrice générale.

Pas d’autorisations du conseil

Bien que les contrats plus importants seront entérinés par le conseil, certaines dépenses seront autorisées sans son aval. La Ville possédait déjà un règlement sur les règles de contrôle et de suivi budgétaire, mais elle l’a modifié pour ajouter certains postes à la liste des personnes autorisées à faire des dépenses.

«Le règlement sera également modifié au cours des prochains mois, a expliqué Isabelle D’Amours. Le règlement spécifie les montants qu’on peut dépenser selon les niveaux hiérarchiques qu’on a à la Ville sans l’autorisation du conseil.»

Le règlement ajoute donc une catégorie <@Ri>surintendant et contremaîtres<@$p>. Les personnes autorisées pourront donc faire des dépenses allant jusqu’à 5000 $ sans obtenir l’autorisation du conseil. Les dépenses seront permises tant et aussi longtemps qu’elles respectent le budget de la Ville.

La directrice générale peut quant à elle dépenser des sommes allant jusqu’à 25 000 $ et les directeurs de services peuvent aller jusqu’à 12 500 $.