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25 mai 2018

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Milieux humides: des dédoublements coûteux et injustifiés, selon l’AEMQ

©Gracieuseté - Entreprises minières Globex

L’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) s’interroge sur la pertinence de contraindre ses membres à verser des compensations financières pour la perte de milieux humides. Selon elle, de telles dispositions existent déjà dans la Loi sur les mines.

La Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques prévoit en effet l’imposition d’une pénalité pour chaque mètre carré de territoire exploité ou perturbé dans un milieu humide. Ce montant peut varier de 20 $ à 60 $ en fonction de la nature et de l’importance du milieu en question.

À la mi-mars, la Conférence des préfets de l’Abitibi-Témiscamingue avait dénoncé l’envergure de ces compensations. Tout en reconnaissant l’importance de protéger les milieux humides, elle avait fait observer qu’en raison de la géographie de la région, qui compte, justement, une impressionnante proportion de ces milieux, l’application d’une telle politique, sans adaptation aux particularités de chaque territoire, allait freiner son développement. À la fin avril, la Confédération de l’UPA a, elle aussi, fait part de ses inquiétudes. C’est maintenant au tour de l’AEMQ d’entrer dans la danse.

Inquiétant précédent

«Cette mesure entraîne des dépenses supplémentaires importantes pour nos membres, dont plusieurs peinent déjà à trouver du financement. Certains projets d’exploration ont d’ailleurs été mis sur la glace en raison de cela», a déclaré Valérie Fillion, directrice générale de l’AEMQ.

L’organisme dénonce l’application mur-à-mur de la nouvelle réglementation, qui vient même dédoubler certaines dispositions de la Loi sur les mines. «Avant même de pouvoir démarrer un projet minier, il faut verser des garanties financières pour couvrir les frais de restauration du site. On a donc déjà une mesure qui impose une compensation financière pour la perturbation d’un site, qu’il soit humide ou non», a fait valoir Mme Fillion.

L’AEMQ dénonce ce dédoublement qui, pour les sociétés d’exploration, pourrait même créer un inquiétant précédent. «On se retrouve à payer en double quelque chose qu’on doit déjà payer de toute manière, mais sous prétexte que là, c’est pour les milieux humides seulement, a dénoncé Valérie Fillion. Qui nous dit que, un coup parti, Québec ne sera pas tenté d’imposer, plus tard, une compensation pour la perte de milieux fauniques? Et une autre pour les milieux forestiers?»

Éviter le mur-à-mur

L’AEMQ demande donc au gouvernement qu’il revoie les dispositions de sa loi afin de l’adapter aux réalités de chaque région. «Le mur-à-mur, ça n’apporte jamais rien de bon, a rappelé Mme Fillion. Et ce qui nous choque le plus, c’est que le rapport de recherche qui est à l’origine de ces modifications préconisait, au départ, des compensations uniquement pour les milieux humides localisés dans les basses-terres du Saint-Laurent, où les réalités sont très différentes de celles de régions comme l’Abitibi-Témiscamingue et le Nord-du-Québec.»

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