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05 mars 2018

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

La gravité des infractions régionales à la Loi sur les forêts a augmenté

©Depositphotos.com

Si le nombre d’infractions à la Loi sur les forêts sanctionnées en 2017 sur le territoire de l’Abitibi-Témiscamingue a été exactement le même qu’en 2016, la valeur des amendes, elle, a pratiquement doublé.

Le bilan annuel du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs révèle que, du 21 décembre 2016 au 27 novembre 2017, 26 infractions ont donné lieu à des sanctions, pour un montant total de 29 020 $ en amendes. Cela équivaut à une moyenne de 1116,15 $ par infraction condamnée.

Pour l’année 2016, où 26 infractions avaient aussi débouché sur des condamnations à la suite de jugements, les amendes n’ont totalisé que 14 800 $. En termes de moyenne par infraction, cela totalisait 569,23 $.

Deux amendes de 4000 $

Les amendes les plus importantes imposées dans la région en 2017 l’ont été à Tembec et aux Équipements J.V.C. La compagnie forestière, devenue depuis Rayonier, a été condamnée à une amende de 4000 $ pour avoir omis à quatre reprises de mettre en place un pontage lors de l’aménagement d’un sentier traversant un cours d’eau. Les infractions avaient été répertoriées le 1er janvier 2014.

Quant à l’entreprise de Chibougamau, celle-ci devra acquitter une amende de 4000 $ pour avoir, le 15 mai 2014, coupé du bois hors du secteur prescrit dans son permis d’intervention.

Deux municipalités parmi les coupables

Au total, neuf entreprises ou organismes et six individus ont été condamnés en 2017. Fait à signaler, deux municipalités figurent sur la liste. Le 5 juin 2013, la Municipalité de Sainte-Gertrude-Manneville a ainsi aménagé une sablière à moins de 30 mètres d’un plan d’eau. Cela lui a valu une amende de 1000 $.

La MRC d’Abitibi a, pour sa part, été sanctionnée pour avoir, le 1er décembre 2014, construit un chemin sans avoir installé un pont ou un ponceau aux endroits requis et pour avoir déversé de la terre dans un cours d’eau lors d’une activité d’aménagement forestier. Ces deux infractions se sont traduites par une amende de 2125 $.

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