10 janvier 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©Gracieuseté - Canadian Malartic GP

C’est ce que révèle le rapport annuel du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles des données relatives à la quantité et à la valeur de la production minière ainsi qu’aux droits miniers versés à l’État par chaque société minière.

67 M $ en redevances

Cette compilation mentionne notamment que les 14 mines actives en 2015 en Abitibi-Témiscamingue ou opérées dans le Nord-du-Québec à partir de la région ont versé des droits miniers totalisant 67 296 311 $.

Étant donné que quatre des dix sociétés de la région actives en 2015 ont fourni leurs données en dollars américains, nous avons converti ces dernières en dollars canadiens, pour fins de comparaison, suivant le taux de conversion annuel de 1,27871080 calculé par la Banque du Canada.

La valeur de la production à la tête du puits (VPTP – voir plus bas), c’est-à-dire ce que vaut le minerai lorsqu’il émerge à la surface sans avoir subi aucune transformation ou mise en valeur, a pour sa part atteint 2 136 446 147 $. Cela signifie que les redevances versées en 2015 correspondent à 3,15 % du total.

Contraste important

Le portrait de 2015 contraste fortement avec celui de 2014. Les 16 mines alors actives dans la région avaient déclaré une VPTP globale de 1 842 850 116 $, pour des redevances se chiffrant à 80 075 958 $, soit 4,35 % du total.

À première vue, il peut sembler aberrant que les droits miniers versés en 2015 soient inférieurs de 16 % à ceux de 2014, alors que la VPTP a bondi, elle, de 16 % au cours de la même période. Deux facteurs expliquent cette situation a priori paradoxale.

Contexte économique plus difficile

D’abord, si les mines d’or ont ainsi vu leur VPTP augmenter légèrement en 2015, ce qui a entraîné une hausse de leurs redevances, l’inverse est arrivé chez les producteurs de métaux usuels, qui ont dû composer avec une diminution importante de la valeur du nickel, du zinc et du cuivre.

L’exemple le plus probant à cet égard est celui de la mine Raglan de Glencore Canada. En 2014, la VPTP des 37 702 tonnes de nickel et de cuivre et des 74 673 onces d’éléments du groupe platine (EGP) qu’elle a produites a atteint près de 428 M $, pour 36 M $ en droits miniers, soit 8,44 % du total. Un an plus tard, même si la mine a produit 42 763 tonnes de nickel et de cuivre et 196 936 onces d’EGP, leur VPTP n’a atteint que 343 M $ en raison de la chute des prix. Par conséquent, les redevances n’ont totalisé que 12 M $, soit 3,49 % de l’ensemble.

Impôt minier minimum

Il faut également garder à l’esprit que le régime fiscal minier prévoit que toute mine dont la VPTP est inférieure à 80 M $ n’est contraint de verser que 1 % de celle-ci en redevances minières. Cette mesure permet aux mines moins performantes de souffler un peu tout en garantissant à l’État de recevoir un minimum d’impôt minier. Six mines de la région ont ainsi bénéficié de cette mesure en 2015.

La valeur de production à la tête du puits

La VPTP prend comme base la valeur brute du minerai qui est extrait dans la mine. On doit ensuite en soustraire les dépenses qui se rapportent à la transformation du minerai (transport vers l’usine, concassage, broyage, traitement, etc.) et celles qui se rapportent à la commercialisation de la substance minérale transformée.

Par la suite, on retire les dépenses générales et administratives qui se rapportent aux activités susmentionnées. Enfin, on soustrait les allocations pour l’amortissement des biens utilisés dans les activités d’exploitation qui suivent l’extraction du minerai ainsi que les allocations pour le traitement du minerai.

Droits versés par mine en 2015

Canadian Malartic : 17 M $
Raglan : 12 M $
LaRonde : 11 M $
Éléonore : 8 M $
Goldex : 5 M $
Casa Berardi : 4 M $
Lapa : 4 M $
Bracemac-McLeod : 3 M $
Westwood : 707 000 $
Langlois : 438 000 $
Lac Bachelor : 357 500 $
Beaufor : 339 000 $
Monique : 133 000 $
Lac Herbin : 75 500 $