Une loi minière pas si transparente que ça

Selon l’industrie, le gouvernement aurait pu aller plus loin

Patrick Rodrigue patrick.rodrigue@tc.tc
Publié le 22 octobre 2015

L’AEMQ a fait observer que les petites sociétés juniors d’exploration ne vivent pas du tout les mêmes réalités que les sociétés minières majeures. La nouvelle loi sur la transparence risque d’avoir peu d’emprise sur elles.

©Photo gracieuseté - Ressources Yorbeau

Selon les groupes environnementaux, mais aussi l’industrie elle-même, si la nouvelle loi sur la transparence minière est bien accueillie, le gouvernement du Québec aurait cependant pu et dû aller plus loin.

Adoptée le 21 octobre par l’Assemblée nationale, la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière prévoit en effet que tous les montants totalisant plus de 100 000 $ par catégorie versés à un même bénéficiaire devront être divulgués au public. Or, dans le projet de loi, l’élément «par catégorie» ne figurait pas dans le texte.

«Cette nuance en apparence insignifiante vient faire en sorte que plusieurs montants vont échapper à la Loi. Des montants qui, même s’ils ne sont pas élevés, peuvent influencer un débat dans une petite communauté», a indiqué Dominique Bernier, coordonnatrice de la Coalition Pour que le Québec ait meilleure mine (QMM).

«Par exemple, a-t-elle illustré, si les citoyens savent que leur municipalité recevra 15 000 $ pour la réfection d’un chemin d’une société qui désire développer un projet minier sur son territoire, le débat public ne sera sans doute pas le même que s’ils ne connaissent pas cette information.»

Plusieurs montants vont échapper à la loi. Des montants qui, même s’ils ne sont pas élevés, peuvent influencer un débat dans une petite communauté Dominique Bernier

Difficile à comprendre

QMM comprend d’ailleurs difficilement la décision de Québec d’avoir inclus cet amendement au projet de loi. «Le gouvernement se justifie en invoquant le fait qu’un plancher plus bas aurait entraîné une hausse indue des coûts administratifs pour les sociétés juniors d’exploration. Nous pensons qu’il a simplement voulu calquer la loi fédérale pour éviter la paperasserie. Pourtant, il aurait pu – et il aurait dû – aller plus loin», a insisté Mme Bernier.

Un seuil à 10 000 $

La mouture finale de la loi est d’autant plus surprenante que même l’Association de l’exploration minière du Québec (AEMQ) avait déclaré, dans son mémoire, qu’elle appuyait le projet de loi, mais qu’elle souhaitait un abaissement du seuil à 10 000 $ et même l’ajout d’une catégorie spécifique aux sociétés juniors.

«L’exploration au Québec est assumée principalement par des PME. Des montants de plus de 100 000 $, il y en a, mais pas tant que ça. La plupart de nos membres jouent à des niveaux bien moins élevés», a signalé Valérie Fillion, directrice générale de l’AEMQ.

La fin des clauses de confidentialité

Celle-ci va plus loin et estime que Québec devrait même abolir les clauses de confidentialité, que certaines entreprises signent avec des municipalités ou d’autres partenaires. En ce moment, on en retrouve une quarantaine en vigueur au Québec.

«Lorsqu’un investisseur s’intéresse à une société, il doit avoir toute l’information disponible sur celle-ci. Or, les clauses de confidentialité peuvent avoir bien des impacts sur leur valeur réelle en bourse lorsque vient le temps d’obtenir du financement et que les investisseurs apprennent leur existence. C’est donc tout à l’avantage de nos membres de faire preuve de la plus grande transparence possible», a fait valoir Mme Fillion.