10 avril 2017

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©©TC Media - Archives/Denis Germain

Depuis 2010, c’est en moyenne 600 armes qui sont saisies par la SQ chaque année. Les chiffres obtenus montrent une certaine constance entre les années 2010 et 2015. Toutefois, une année ressort particulièrement du lot. En 2013, la SQ a saisi 833 armes.

Les armes qui ont été les plus saisies au cours de ces cinq années sont les carabines, suivies des fusils. Pour la période s’échelonnant entre 2010 et 2015, ce sont 2458 carabines et 1179 fusils qui ont été confisqués.

Fait étonnant, deux mitraillettes ont été saisies pendant cette période ainsi qu’un fusil mitrailleur.

Plusieurs causes

Plusieurs motifs peuvent conduire la SQ à procéder à la saisie d’une arme. Dans la réponse obtenue de la SQ, les situations invoquées sont «lors d'une demande de destruction d'armes à feu, lors d'une remise volontaire du détenteur, lors d'un bien non réclamé, lors d'une arme endommagée, lors de propos suicidaires du détenteur, lors d'une arrestation, etc.»

La façon de disposer des armes à feu après la saisie va également dépendre de nombreux facteurs. «On peut confisquer les armes d’une personne qui nous indique avoir des tendances suicidaires, a expliqué la sergente Marie-Josée Ouellet. Dans ce cas, nous conservons les armes dans un endroit sécuritaire et nous les redonnerons au propriétaire lorsque celui-ci ira mieux. Si on prend l’exemple d’armes qui sont mal entreposées, nous gardons les armes jusqu’à ce que le propriétaire démontre qu’il a procédé aux améliorations et qu’il peut les entreposer de façon sécuritaire.»

Lorsqu’une arme est saisie dans le cadre d’une enquête criminelle, son sort est déterminé par la décision que le juge va rendre lors du procès. «Dans la majorité des cas, il sera ordonné que l’arme soit détruite à la suite des procédures judiciaires», a fait savoir la sergente Ouellet.

Dans le cas où l’arme a été volée et a servi à commettre un acte criminel, la destruction de l’arme n’est pas automatique. «Dans le cas où le propriétaire de l’arme n’a aucun lien avec l’infraction qui a été commise, il est possible pour lui de récupérer l’arme après les procédures judiciaires, a indiqué la sergente Ouellet. Une fois de plus, la décision sera rendue en cour par le juge. Cela dépend également de ce qui est prévu par le système judiciaire.»