15 novembre 2017

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©Photo TC Media – Marc-André Gemme

La juge Josée Bélanger a rendu son verdict le 19 octobre au Palais de justice de La Sarre après des mois de procédures. Représenté par M^e Pascal Jolicoeur, Tony Perron devrait recevoir sa sentence en janvier.

Extrapoler pour trouver de l’or

@R:Cotée en bourse depuis 2000, Diagnos est une entreprise d’informatique basée à Québec. Celle-ci avait développé un logiciel spécialisé qui aurait pu repérer des gisements miniers sans avoir à faire de l’exploration sur le terrain. À partir de bases de données répertoriant des endroits où des gisements avaient été découverts par le passé, il extrapolait d’autres endroits qui pouvaient potentiellement contenir de nouveaux gisements.

Le logiciel ne captait toutefois pas l’attention des sociétés minières. Le vice-président de la compagnie, Michel Fontaine, a donc fait le tour du Québec afin de rencontrer des clients potentiels.

Partenariat prometteur

Lors d’un séjour en Abitibi-Témiscamingue, M. Fontaine fait la connaissance de Tony Perron. Ce dernier démontre beaucoup d’intérêt pour le logiciel de Diagnos.

Le 30 juin 2006, Perron et Diagnos s’entendent sur un partenariat. Perron met en place une nouvelle compagnie, Bull’s Eye, qui s’occupera d’aller valider les théories du logiciel de Diagnos sur le terrain. L’entente donne le droit à Bull’s Eye d’acquérir cinq propriétés minières identifiées par Diagnos afin d’en faire l’exploration, ce qui permettrait de valider les hypothèses du logiciel.

Trouver des investisseurs

À la suite de leur entente, les deux dirigeants font le tour des régions de Québec et de la Beauce afin de trouver des investisseurs. Ces derniers sont charmés par les deux hommes et décident de leur faire confiance en échange d’actions de Bull’s Eye, qui devait devenir une société cotée en bourse dans un avenir rapproché.

Le 19 septembre 2006, à peine trois mois après la signature de l’entente, Bull’s Eye devient un revendeur des services de Diagnos plutôt que la compagnie qui fera le forage exploratoire. Et c’est là que tout commence à aller de travers.

Des mécaniciens automobiles improvisés foreurs

Plusieurs problèmes ont été soulevés pendant les procédures judiciaires. Tout d’abord, les titres miniers acquis pour valider les hypothèses du logiciel de Diagnos ont été inscrits au nom personnel de Tony Perron. Ce dernier devait éventuellement transférer les titres au nom de Bull’s Eye ou encore de Diagnos, ce qu’il n’a pas fait.

Les problèmes sérieux ont commencé lorsque Bull’s Eye est devenue un revendeur. La société faisait alors affaire avec une nouvelle société d’exploration minière nommée Forage Sismo. Or, au départ, cette dernière n’était aucunement une entreprise liée à l’exploration.

Propriété de l’accusé, l’entreprise Transmaster se spécialise dans la vente et la réparation de transmissions automobiles. Les employés sont des techniciens et des mécaniciens qui n’ont aucune formation ou expérience en forage minier.

Pourtant, peu de temps après la création de Bull’s Eye, Transmaster a changé de nom pour devenir Service Exploration Lac Abitibi et, par la suite, Forage Sismo. Ce sont les mêmes employés de Transmaster qui vont devenir jalonneurs, puis foreurs.

Pour acquitter ses dettes

Le cœur de la fraude se situe au niveau de l’utilisation des fonds provenant des investisseurs de Bull’s Eye. «Pendant qu’il amassait des fonds auprès des investisseurs de Québec, il s’en servait presque immédiatement pour acquitter le passif de son commerce de transmission», a souligné le procureur de la Couronne, M^e Marc-André Roy.

Perron remboursait ainsi des prêts qui avaient été faits à Transmaster et acquittait des retards sur les taxes municipales de son entreprise. Le total des montants ainsi détournés de leur utilisation première, soit des travaux d’exploration pour valider les hypothèses de Diagnos, a été évalué à environ 180 000 $.

Selon M^e Roy, Perron avait aussi manqué d’honnêteté envers les investisseurs. «Lorsqu’il s’est présenté devant les conseils d’administration, Tony Perron aurait dû être transparent et dévoiler ses intérêts dans la compagnie de forage», a-t-il indiqué.

L’accusé plaide l’incompétence

Perron détient un baccalauréat en administration des affaires de l’Université de Sherbrooke ainsi qu’une maîtrise en finances. Il a été propriétaire et gestionnaire de plusieurs entreprises. Or, malgré ce curriculum vitae impressionnant, l’accusé a plaidé son incompétence en tant que gestionnaire comme défense principale. Défense que la juge Josée Bélanger n’a pas retenue.

«Non seulement a-t-il l’expérience de la gestion, mais il en a aussi les connaissances, a écrit la juge dans sa décision. La preuve démontre qu’il n’hésite pas à utiliser les lettres "M. Sc. Finance" quand cela le sert.»

L’aspect qui a cependant le plus dérangé la juge Bélanger était le manque d’honnêteté de Perron. «En effet, à deux reprises, l’accusé a avoué au Tribunal avoir été malhonnête», a-t-elle signalé pour justifier son verdict de culpabilité.