07 août 2017

Jean-François Vachon - jfvachon@lexismedia.ca

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Après avoir évolué pour les Huskies lors de la saison 2014-2015, Marc-Antoine Germain n’est finalement pas invité au camp des Huskies pour la saison suivante.

La preuve révèle donc que c’est par erreur qu’il a signé le certificat de joueur dans la mesure où celui-ci constituait véritablement un contrat d’engagement à évoluer exclusivement pour l’Arctic de Saint-Léonard, et ce, à l’exclusion de toute autre équipe des ligues junior AAA et collégiale -le juge Pierre Cliche

À ce moment, l’Arctic de Saint-Léonard, via son directeur général et entraîneur-chef Gianni Cantini, approche l’attaquant pour le convaincre de rejoindre l’équipe.

À la fin d’une rencontre avec Gianni Cantini et le vice-président des opérations de l’équipe Michel Léveillé le 15 juin 2015, ces derniers font signer à Marc-Antoine Germain le formulaire de «certificat de joueur STL 6250».

Rappelons qu’à ce moment, Marc-Antoine Germain étudie encore ses options et qu’il prendra plus tard la décision de s’inscrire au collège Lionel-Groulx pour poursuivre des études en sciences humaines avec concentration en mathématique et en gestion dans le but d’étudier en administration des affaires et management aux Hautes Études Commerciales (HEC).

Un message texte qui entraîne des procédures

Le 21 août, le père du hockeyeur annonce au propriétaire de l’Arctic Joe Perretta que son fils évoluera pour le collège Lionel-Groulx. M.Perretta répondra qu'il lui souhaite beaucoup de succès et qu’il comprend la situation.

Le lendemain, autour de midi, Gianni Cantini envoie un texto à Marc-Antoine Germain lui indiquant avoir reçu un message de Hockey Québec qui mentionne que Germain ne peut évoluer avec Lionel-Groulx en raison du contrat signé entre les deux parties.

L’ancien Husky entame des procédures judiciaires afin de pouvoir évoluer pour les Nordiques, ce qui se réglera hors cours entre le 1^er et le 16 octobre 2015.

Un formulaire qui s’avère trompeur

Pour le hockeyeur, le document «certificat de joueur STL 6250» n’est qu’une fiche d’information.

Le juge Pierre Cliche lui a donné raison sur ce point. «En effet, le document n’indique d’aucune façon qu’il s’agit d’un contrat d’exclusivité en faveur de la défenderesse», a-t-il écrit.

De plus, le juge ajoute que, lors des échanges entre le père du hockeyeur et le propriétaire de l’Arctic, ce dernier n’évoque aucunement qu’il ne peut évoluer pour une équipe collégiale ou qu’il appartient exclusivement à cette équipe.

«La preuve révèle donc que c’est par erreur qu’il a signé le certificat de joueur dans la mesure où celui-ci constituait véritablement un contrat d’engagement à évoluer exclusivement pour l’Arctic de Saint-Léonard, et ce, à l’exclusion de toute autre équipe des ligues junior AAA et collégiale», mentionne Pierre Cliche dans son jugement.

Manque de prudence

Le juge Cliche souligne aussi le manque de prudence de Marc-Antoine Germain. Il indique que celui-ci aurait dû questionner ses interlocuteurs sur la portée du document lors de la rencontre du 15 juin.

«D’ailleurs, il était tout à fait conscient que cette rencontre avait pour but de tenter de le convaincre de rejoindre les rangs de l’équipe de hockey de la défenderesse. Par conséquent, il lui revenait d’être diligent et prudent avant de signer quelque document que ce soit alors qu’il n’avait pas encore pris de décision définitive à ce sujet», affirme-t-il.

Le juge a également noté que la défenderesse n’avait pas commis de faute lourde ou d’abus de droit et que Marc-Antoine Germain ne pouvait réclamer les honoraires extrajudiciaires dans le cadre de sa procédure d’injonction menée avant la conclusion d’une entente entre les deux parties sur sa libération de l’Arctic de Saint-Léonard.

1400 $ en dommages moraux

Le Tribunal a finalement condamné l’Arctic de Saint-Léonard à payer une somme de 1400 $ avec intérêts à Marc-Antoine Germain en dommages moraux.

En effet, le juge Pierre Cliche écrit que le hockeyeur a été privé de pouvoir disputer le tiers des matchs de sa saison de hockey régulière dans la ligue collégiale, en plus d’avoir consacré temps et énergie aux procédures judiciaires ayant mené à l’entente de libération.

«De plus, la preuve révèle qu’il a subi un certain stress du fait qu’il se voyait obligé de pratiquer le hockey uniquement au sein de l’Arctic de Saint-Léonard alors qu’il entamait ses études collégiales à Sainte-Thérèse», a-t-il écrit dans sa décision.