21 juin 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©Photo tirée de Facebook

La juge Marie-Claude Bélanger a rendu sa sentence le 21 juin au Palais de justice de Rouyn-Noranda, mettant ainsi un terme à un dossier qui s’était amorcé le 21 avril 2015. Le 25 janvier dernier, Heyne avait enregistré un plaidoyer de culpabilité à six chefs d’accusation de fraude, usurpation d’identité, recyclage des produits de la criminalité et possession de biens criminellement obtenus.

Plus de 70 000 $ en deux temps

Comme l’a rappelé la juge, les faits qui étaient reprochés à l’accusée se sont produits en deux temps. Entre le 4 novembre 2010 et le 2 mars 2013, Heyne avait obtenu frauduleusement des montants totalisant 51 652 $ auprès de l’Indemnisation aux victimes d’actes criminels (IVAC). Pour ce faire, elle avait subtilisé des papiers de prescription et usurpé l’identité du D^r Jean-Guy Ricard.

L’autre série d’événements s’est déroulée entre le 31 octobre 2012 et le 30 octobre 2013. Alors qu’elle était directrice adjointe des Promenades du Cuivre, Heyne avait utilisé frauduleusement des chèques cadeaux. Le tout avait conduit à son congédiement. Cependant, dès le lendemain, elle avait effectué pour 617 $ d’achats au Bureau en gros en inscrivant le montant sur le compte du Groupe Plaza, gestionnaire des Promenades du Cuivre. La valeur des sommes détournées avait atteint 18 909 $.

Cinq stratagèmes différents

«Nous sommes en présence de cinq stratagèmes différents sur des périodes respectives d’un an et de deux ans et quatre mois, a mentionné la juge Bélanger. Ceux-ci étaient peu élaborés, mais ils ont quand même requis une certaine préparation.»

Dans le cas des Promenades du Cuivre, la juge a conclu qu’il s’agissait surtout de gestes impulsifs, bien que répétés. «On parle d’opérations qui auraient fini par être découvertes d’une manière ou d’une autre, a-t-elle indiqué. Au début, les montants subtilisés l’étaient pour répondre à des besoins de subsistance. Madame avait l’intention de les rembourser, mais elle a vite perdu le contrôle.»

En ce qui concerne l’IVAC, la juge Marie-Claude Bélanger a qualifié la fraude de plus organisée et plus insidieuse. Celle-ci incluait l’usurpation de l’identité d’un médecin et la production de six faux rapports afin d’obtenir plus rapidement des services d’aide psychosociale. «N’eût été du congédiement de Madame des Promenades du Cuivre et de la découverte, par son employeur, de papiers de l’IVAC, cette fraude n’aurait probablement jamais été découverte», a signalé la juge.

Le plus triste, a-t-elle enchaîné, c’est que Heyne avait réellement été victime d’un conjoint violent et dont les gestes avaient débouché sur une peine de prison. «Sans la fraude, Madame aurait peut-être pu bénéficier, de toute manière, de l’IVAC», a-t-elle lancé.

Une question de circonstances

Citant le rapport de l’agente de probation, la juge Bélanger a souligné que les gestes posés par Heyne avaient surtout été provoqués par un abus de stupéfiants, de mauvaises fréquentations, un milieu avec des valeurs laxistes et un manque de discernement. Elle a aussi rappelé que Heyne avait depuis cessé sa consommation de stupéfiants, qu’elle avait changé son entourage, qu’elle occupe depuis deux ans un emploi stable et qu’elle ne détenait pas d’antécédents judiciaires.

Elle a donc penché en faveur de l’avocat de la défense, M^e Marc Lemay, qui avait suggéré une peine de deux ans moins un jour à purger dans la collectivité, assortie d’une probation surveillée de deux ans. La procureure de la Couronne, M^e Mélissa Plante, avait plutôt réclamé 14 mois d’emprisonnement, plus une probation surveillée de deux ans et l’obligation de rembourser aux victimes la totalité des sommes détournées.

Conditions sévères

Pendant la première année de sa peine, Heyne devra demeurer à domicile en tout temps, sauf pour le travail. Elle devra ensuite respecter un couvre-feu pour les 12 mois restants, après quoi elle sera en probation pour trois ans.

De plus, à compter du 1^er août, et ce, pour les cinq prochaines années, Heyne devra rembourser chaque mois un montant de 100 $ aux Promenades du Cuivre et la même somme à l’IVAC, pour un total de 12 000 $. Il sera également interdit, pour une durée de quatre ans, d’occuper tout travail ou poste bénévole où elle serait chargée de la gestion de biens meubles et immeubles d’autrui.