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10 mars 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Facture potentielle de 500 000 $ pour un excès de vitesse en motoneige

©Depositphotos.com/02irina

Un excès de vitesse en motoneige qui a causé des blessures à une passagère pourrait se traduire par une facture de près de 500 000 $ pour le conducteur du véhicule et son assureur.

Le 2 février 2014 à Rouyn-Noranda, une femme qui prenait place à l’arrière d’une motoneige munie d’une selle double et d’un dossier pour le passager a subi une fracture d’une vertèbre lors d’une randonnée vers une expédition de pêche sur la glace au lac Opasatica. Cette fracture a entraîné des limitations physiques importantes et une perte de qualité de vie.

Après avoir transmis au conducteur une première mise en demeure le 9 mai 2014, puis une autre mise en demeure à son assureur, le 29 octobre 2015, la plaignante n’a jamais obtenu aucune indemnisation pour ses préjudices. Il y a quelques semaines, elle a donc décidé de porte sa cause devant les tribunaux.

Dans un trou à 60 km/h

Selon les fait relatés dans la poursuite, le conducteur de la motoneige n’aurait pas ajusté la suspension de la motoneige avant de partir, ni en cours de trajet, et ce, même s’il s’était rendu compte que cela aurait été nécessaire compte tenu du poids des passagers et des bagages.

Au moment de l’accident, le véhicule circulait à 60 km/h dans un sentier balisé où, en raison de la présence de bosses, la limite autorisée était de 30 km/h. À l’approche d’un trou, le conducteur aurait appliqué les freins. La plaignante a alors été projetée vers l’avant, heurtant le dos du conducteur. Le contrecoup l’a ensuite ramenée vers l’arrière, où son dos a frappé le dossier. Au même moment, la motoneige a percuté le fond du trou et sa suspension n’a pu absorber le choc. La plaignante a alors senti un craquement dans son dos, en plus d’éprouver de vives douleurs.

Une radiographie réalisée au lendemain de l’accident a révélé une fracture par écrasement de la vertèbre.

Incapacité partielle permanente

Depuis l’accident, la plaignante est en arrêt de travail. Le 1er juillet 2015, lasse de constater que les traitements médicaux et la physiothérapie ne diminuait pas ses douleurs, elle a subi une expertise par un chirurgien orthopédiste.

Ce dernier a constaté un affaissement de la vertèbre de 68 %. Il a aussi établi plus d’une dizaine de limitations fonctionnelles, par exemple ne pas demeurer debout plus de 15 à 20 minutes ni assise plus de 30 à 45 minutes et ne pas prolonger de trajets en automobile au-delà d’une heure consécutive. Il a également déterminé que la plaignante devait être considérée en incapacité partielle permanente.

Vie active compromise

Au chapitre des préjudices, la poursuite précise qu’au jour de l’accident, la plaignante, qui vivait seule et était âgée de 57 ans, était très active physiquement, occupait un emploi bien rémunéré et vivait en totale autonomie dans sa résidence personnelle.

La poursuite évalue à 278 635 $ les pertes pécuniaires subies depuis l’accident et qui surviendront jusqu’à la retraite de la plaignante à 65 ans, prévue en juillet 2021. À cela s’ajoutent des pertes non pécuniaires de 219 682,02 $. Celles-ci comprennent des douleurs permanentes, un préjudice esthétique et le maintien du rythme de vie antérieur à l’accident jusqu’à l’âge de 75 ans.

Lors du dépôt de la poursuite, le 5 janvier 2017, les défendeurs n’avaient donné suite à aucune des réclamations de la plaignante.

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