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26 janvier 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Projet Majoration: huit mois de prison pour la dernière accusée

©TC Media - Archives

La condamnation de Jocelyne Trépanier pour trafic et possession de stupéfiants, le 26 janvier, a mis un terme au Projet Majoration, une opération policière qui avait permis, en avril 2014, de démanteler un petit réseau de trafiquants.

Le 23 juin 2016, Trépanier, 54 ans, avait plaidé coupable à deux chefs de trafic de cocaïne et à un chef de possession simple de stupéfiants. Elle devait recevoir sa peine le 27 octobre, mais l’audience avait été reportée au 24 janvier 2017. Comme les recommandations de la procureure de la Couronne, Me Marie-Noëlle Dion-Émond, et de la défense, représentée par Me Nathalie Samson, étaient diamétralement opposées, la juge Renée Lemoine a finalement rendu sa sentence deux jours plus tard.

Des quarts de travail

Comme l’a rappelé Me Dion-Émond, Trépanier avait été prise à vendre à deux reprises de la cocaïne à un agent d’infiltration lors d’une opération qui s’était déroulée entre le 15 décembre 2013 et le 20 mars 2014. Elle avait été arrêtée le 16 avril 2014, lors de la troisième et dernière vague d’arrestations du Projet Majoration.

Une perquisition à son domicile avait permis aux policiers de saisir près de 9 grammes de cocaïne et quelque 8 grammes de cannabis dissimulés en différents endroits, du matériel servant à la distribution de stupéfiants, 370 $ en argent liquide ainsi qu’une liste de noms avec leurs coordonnées.

«L’enquête a démontré que l’accusée travaillait selon des quarts de travail d’une durée de 10 heures, une à trois journées par semaine. Elle était approvisionnée en cocaïne par Roland Morin (décédé avant de recevoir sa sentence). Il venait à midi lui porter les stupéfiants ainsi qu’un téléphone cellulaire. Madame recevait les appels des clients et leur livrait la cocaïne, à raison de 0,5 gramme par sachet, dans un endroit public. Elle travaillait jusqu’à 22h, heure à laquelle M. Morin revenait chercher le téléphone, la drogue invendue et les recettes de la vente. L’accusée pouvait ainsi empocher de 0 $ à 150 $ par semaine», a relaté la procureure de la Couronne.

L’accusée travaillait selon des quarts de travail d’une durée de 10 heures, une à trois journées par semaine -Me Marie-Noëlle Dion-Émond

18 mois contre 3 mois de prison

S’appuyant sur le fait que l’accusée avait fait le trafic de drogues dures, qu’elle manifestait peu d’ouverture face à une thérapie ou à une sentence avec surveillance dans la collectivité et que, selon son rapport présentenciel, elle présentait un risque de récidive à cause de sa santé et de sa situation financière précaire, Me Marie-Noëlle Dion-Émond a réclamé pour Trépanier 15 mois de détention ainsi qu’une probation surveillée de 18 mois.

Me Samson a pour sa part fait valoir que sa cliente vendait la drogue au niveau de la rue et qu’elle n’avait aucune idée précise du réseau dans lequel elle était impliquée. Elle a aussi mentionné que Trépanier avait vendu des stupéfiants pour payer sa consommation personnelle de cocaïne et de cannabis, qu’elle avait depuis cessé de consommer et qu’elle avait mis fin au trafic avant même son arrestation. Par conséquent, elle a donc plutôt proposé une peine de 3 mois de détention.

«Je suis vraiment désolée de ce que j’ai fait, a déclaré Trépanier. Mes gestes ont eu de graves conséquences sur ma vie et sur ma famille, en particulier pour ma fille.»

Indices de réhabilitation peu concluants

«Le rapport présentenciel fait état de certains indices d’une possible réhabilitation, mais ceux-ci ne sont pas concluants, a commenté la juge Renée Lemoine. L’accusée ne présente pas un profil criminalisé, mais le risque de récidive demeure présent.»

De plus, si la juge a admis les facteurs atténuants exposés par la défense, elle a par contre insisté sur le fait qu’il s’agissait d’une drogue dure, que Trépanier travaillait pour un réseau et qu’elle avait des quarts de travail bien planifiés.

«La peine de trois mois proposée par la défense ne reflète pas la gravité des gestes posés, a déclaré la juge Lemoine. Par contre, la suggestion de la poursuite est trop élevée. En conséquence de quoi j’impose une sentence de huit mois de détention assortie d’une probation d’un an.»

Le Projet Majoration

Le Projet Majoration avait permis de démanteler un petit réseau de trafiquants de stupéfiants qui occupait une des niches régionales laissées vacantes par l’Opération Écrevisse, en octobre 2010. Échelonné sur environ un an, il s’était conclu par une opération d’envergure qui avait permis d’arrêter huit personnes à Rouyn-Noranda et Duparquet, le 16 avril 2014.

Ce coup de filet était venu s’ajouter à huit autres arrestations qui avaient été effectuées à Rouyn-Noranda, les 18 et 20 mars ainsi que le 10 avril 2014. Cette journée-là, la police avait mis le grappin sur les deux têtes dirigeantes du réseau, Richard Dubé et Richard Poulin. Ceux-ci ont été condamnés à des peines respectives de 6 ans et 10 mois et de 5 ans de détention.

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