Il doit verser 15 000 $ pour avoir incendié leur camp de chasse

Martin Guindon martin.guindon@tc.tc
Publié le 10 janvier 2017

Le greffier spécial Me Vasil Petrishki a déterminé que la seule cause probable de l'incendie était le comportement du défendeur.

©TC Média - Martin Guindon

Pete Laferrière a été condamné à verser 15 000 $ pour dédommager les trois personnes qui étaient propriétaires avec lui d'un camp de chasse qu'il a incendié le 25 septembre 2014, au lac Mourier.

L'affaire s'est récemment réglée à la Division des petites créances de la Cour du Québec, au Palais de justice de Val-d'Or. Le greffier spécial Me Vasil Petrishki a déterminé avec une certitude raisonnable qu'en fonction de la preuve qui lui a été présentée, la seule cause probable de l'incendie était le comportement du défendeur.

Il est important de préciser qu'en droit civil, il faut une preuve prépondérante pour établir l'existence des faits de manière vraisemblable, et non hors de tout doute raisonnable comme c'est le cas en droit criminel. D'ailleurs, aucune accusation criminelle n'a été déposée dans cette affaire après analyse du Directeur des poursuites criminelle et pénales.

La tension monte

Ainsi, selon les faits établis à la suite d'une enquête, les relations entre Pete Laferrière et les trois autres propriétaires se seraient détériorées, alors que le premier refusait de déterminer par écrit la propriété du camp de chasse qu'ils avaient érigé ensemble en 2012 sur le terrain loué par le défendeur.

L'avant-veille de l'incendie, le ton monte et des menaces sont proférées de part et d'autre, et le défendeur aurait frappé l'un des autres propriétaires au visage. Le lendemain, Laferrière aurait proposé de vendre sa part pour 30 000 $ ou que l'un d'eux «ramasse son camp de chasse».

Origine humaine

Puis, le 25 septembre, alors que les deux autres personnes au camp sont parties à la chasse vers 6h30, laissant Pete Laferriere au camp, elles ont entendu des «balles de fusil péter en rafale pis une explosion» vers 8h30, selon le témoignage de l'un deux à la police. Après avoir constaté l'incendie qui consumait le camp, une shed et un quatre roues, ils ont appelé le 911.

Selon la preuve prépondérante et à la lumière de l'enquête, l'incendie est «d'origine humaine et le défendeur était la seule personne dans le camp de chasse immédiatement avant l'incendie», utilisant des excuses inhabituelles pour rester, affirmant n'avoir pas fermé l'œil de la nuit. Il avait assuré le camp pour un montant de 10 000 $ sans en aviser les demandeurs. Il a lavé le tapis dans la partie arrière avec de l'alcool de bois, prétextant qu'il était sale, ce qu'ont nié les deux autres personnes. Or, le feu a pris exactement à cet endroit.

Les policiers n'ont donc pas cru sa version des faits, en raison notamment de ses déclarations contradictoires. Il avait laissé entendre qu'il avait pu oublier quelque chose sur la cuisinière. Il avait toutefois proféré des menaces la veille et le matin de l'incendie indiquant qu'il voulait se débarrasser de ses partenaires. Selon le tribunal, l'incendie lui permettait de se débarrasser des demandeurs et d'obtenir l'indemnisation de l'assureur. Les experts ont écarté les autres causes possibles, soit le poêle ou la cuisinière.

Accordée dans son intégralité

Ainsi, Me Vasil Petrishki a accordé la réclamation de la partie demanderesse dans son intégralité pour les pertes encourues avec l'incendie. Ainsi, il a accordé 4916 $ pour les matériaux achetés en quincaillerie pour construire le camp, 2334 $ pour les autres matériaux, 7500 $ pour les heures travaillées et 2777 $ pour le matériel de chasse, pour un total de 17 527 $, ramenés à 15 000 $, soit le maximum prévu au Code de procédure civile pour la Division des petites créances.