Faits Divers
Retour02 juin 2017
Thierry de Noncourt - tdenoncourt@lexismedia.ca
Il donne un «ticket», mais se stationne au «même» endroit
©TC Media - Joël Caya
Un préposé au stationnement de la Ville de Rouyn-Noranda a déposé un billet d’infraction sur le parebrise d’une voiture, parce qu’elle était stationnée dans une zone interdite, sur la rue Taschereau, à Rouyn-Noranda, le 23 mai.
Le plus étonnant est que le constable s’était stationné à l’exact opposé de la rue, où normalement, la réglementation devrait être la même.
De plus, il n’y avait aucune marque apparente sur le trottoir ou ailleurs pour indiquer que le stationnement n’était pas permis à cet endroit. Pas de marque jaune, pas de panneau de signalisation, rien.
Le constable a tout de même émis un constat d’infraction de 30 $ avant de quitter les lieux.
La Frontière a constaté que des voitures étaient stationnées à cet endroit, tous les jours.
Pas d’obligation légale
Stéphane Valade, directeur de la Sécurité incendie et de la Sécurité civile, duquel relèvent les agents de stationnement, a expliqué la règlementation. «Il n’y a pas d’obligation légale d’avoir des bandes jaunes sur le trottoir. Le règlement municipal stipule que l’on ne doit pas stationner à moins de 7,6 mètres du coin de la rue», a-t-il dit.
À la question à savoir s’il fallait s’équiper d’un ruban à mesurer en l’absence de marques, il a répondu que «la règlementation s’applique partout.» C’est donc au citoyen de bien évaluer les distances.
«Il ne peut pas y avoir de la signalisation partout», a soutenu M. Valade. Rappelons que ce coin de rue est situé à une centaine de mètres de l’hôtel de ville, en plein centre-ville.
Deux poids, deux mesures?
À la question à savoir si le constable pouvait se stationner où il était, lors de son intervention, M. Valade a défendu son employé. «Comme les policiers, quand ils s’arrêtent pour émettre un constat, ils le font de manière sécuritaire et activent leurs feux clignotants. Ils ne sont là que pour un cours moment.»
Stéphane Valade a rappelé qu’il est possible de contester un constat d’infraction et que la procédure à suivre était inscrite à l’endos du billet.
La personne qui a reçu le constat est une employée du journal La Frontière.
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