Rouyn-Noranda sera remboursée pour la collusion sur son territoire

La Ville de Rouyn-Noranda recevra un montant dans le cadre du programme de remboursement volontaire issue de la Commission Charbonneau.

Ainsi, les entreprises qui auraient pratiqué la collusion sur le territoire de Rouyn-Noranda entre 1996 et 2011 ont été invitées à s’inscrire au programme pour s’amender et éviter des poursuites civiles.

«Les entreprises qui ont fraudé doivent rembourser les municipalités qui en ont été victimes et nous sommes dans la liste», a confié le maire Mario Provencher.

Ainsi, la Ville de Rouyn-Noranda aurait été victime de pratiques frauduleuses de la part d’entreprises. Des entrepreneurs se seraient entendus entre eux pour fixer le prix de certains contrats ou pour décider à qui ils seraient attribués, par exemple.

Anonymat

Cependant, on ne pourra pas identifier les fautifs. Les clauses du programme assurent le secret aux entreprises volontaires. Elles sont protégées contre d’éventuelles poursuites civiles, mais pas contre des poursuites au criminel.

«Le juge nous interdit de dire c’est qui, c’est quoi, c’est combien», a ajouté le maire. Toutefois, selon lui les montants ne seraient pas très élevés.

Il se réjouit de la tournure des événements et espère que les entreprises éviteront d’avoir recours à la collusion sur le territoire à l’avenir.

Les pratiques de collusion peuvent avoir été en lien avec des contrats pour des travaux d’aqueduc et d’égouts, de construction de route, de pavage, de trottoir ou autre.

Les fautifs devaient rembourser jusqu’à 20% de la somme totale du contrat visé. De plus le fardeau de la preuve pour démontrer que les sommes réclamées par l’État étaient injustifiées incombait aux entreprises concernées.

Pour plus de détails sur le programme suivez ce lien.

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