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24 juillet 2017

Thierry de Noncourt - tdenoncourt@lexismedia.ca

Des citoyens inquiets à propos de leurs droits acquis

La salle du conseil municipal était bondée le 24 juillet à l’occasion de la séance de consultation publique sur les changements aux règles de droits acquis.

Sur le même sujet: Modifications aux règles de droits acquis

Les citoyens étaient présents pour exprimer leurs inquiétudes quant aux modifications prévues. Certains citoyens affirmaient ne plus détenir les preuves nécessaires au maintien de leurs droits acquis.

Pour bénéficier d’un droit acquis, une construction doit avoir réalisée avec tous les permis et dérogations nécessaires à l’époque et à l’endroit où elle a été construite. Cela peut être difficile à prouver, 20, 30 ou 50 ans plus tard, dans une municipalité fusionnée comme Rouyn-Noranda.

Rappelons qu’en 2002, toutes les municipalités de la MRC ont été regroupées dans une seule ville et qu’un processus d’harmonisation de tous les règlements est actuellement en cours.

«Tant qu’à modifier le règlement, ajoutez qu’il y aura un processus indépendant et décisionnel lorsqu’une personne sera en litige à propos de droits acquis», a proposé Mario Leroux.

Présence citoyenne

Plusieurs d’entre eux brandissaient une copie du journal local. «J’ai appris qu’il y avait une consultation en lisant Le Citoyen, sinon, je ne l’aurais pas su», a dit Claude Gélinas.

«Je suis à la mairie depuis décembre 2008 et c’est la première fois qu’il y a des gens qui se présentent lors d’un changement de règlement. Je veux vous rassurer, il n’y a pas beaucoup de problématiques. Nos équipes ont une certaine ouverture. On connaît l’historique des différents secteurs, comme le Vieux-Rouyn, ou le Vieux-Noranda, on sait que ce ne sont pas des terrains de comme aujourd’hui», a expliqué Mario Provencher en ajoutant que la Ville était très sensible au vieux bâtit. Il voulait rassurer les citoyens quant à leurs droits acquis. «C’est plus pour des galeries, des escaliers trop près de la ligne, par exemple. C’est pour éviter de faire perdre de l’argent et du temps aux citoyens pour ne pas qu’ils viennent toujours demander des dérogations mineures», a-t-il ajouté.

Selon les responsables municipaux, la nouvelle réglementation a pour but de diminuer le nombre de bâtiments dérogatoires sur le territoire de Rouyn-Noranda.

Lisez l'ancienne réglementation: Ici au chapître 4

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