Canadian Malartic: la demande d'injonction interlocutoire rejetée

Les procédures judiciaires se poursuivent 


Publié le 20 avril 2017

Le demandeur n'a pas convaincu le juge sur l'urgence d'agir.

©Photo TC Média - Archives

Le juge Michel Beaupré, de la Cour supérieur, rejette la demande de David Lemire d'injonction interlocutoire contre la mine Canadian Malartic.

«Les inconvénients importants qu'il dit subir (le demandeur) ne sont pas supportés par la preuve à un point tel qu'ils outrepassent ceux que subirait la défenderesse (Canadian Malartic) si les taux limites que veut lui imposer le demandeur lui sont imposés», mentionne le juge Michel Beaupré dans son jugement.

En d'autres mots, le juge considère qu'il n'y a pas urgence d'agir, puisqu'il refuse la demande d'injonction interlocutoire. Malgré tout, cela ne sonne pas nécessairement la fin de procédures puisqu'il pourrait ultérieurement autoriser la demande d'injonction permanente.

La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine croit toutefois que l'autorisation de l'agrandissement de la mine par Québec mercredi, incluant de nouvelles conditions au décret, notamment concernant le bruit et le taux d'extraction, pourrait rendre caduque l'injonction. Les démarches pour le recours collectif se poursuivront, assure-t-on.

Taux d'extraction

Rappelons que David Lemire, citoyen de Malartic depuis 36 ans, demandait à ce que le Cour supérieure ordonne à la minière de «respecter le plan d'exploitation minière pour la fosse Canadian Malartic contenu dans l'étude d'impacts 2008, soit de limiter à 50 Mt de roches extraites pour 2016, 2017, 2018 et 2019 et à 35 Mt de roches extraites pour les années subséquentes et ce, jusqu'à ce que jugement soit rendu sur le fond de cette affaire», rappelle-t-on dans le jugement.

Durant les audiences, le procureur de la minière a tenté de démontrer que les taux d'extraction quotidiens de 120 000 tonnes étaient un «ordre de grandeur» et donc que ce n'était pas des «minimums», ni des «maximums». La minière affirme que le taux d'extraction annuel autorisé par le décret ministériel de 2011 est respecté.

Le juge Beaupré n'a pas voulu trancher sur la question au stade interlocutoire. «C'est le juge du fond qui pourra trancher ces questions de façon définitive», conclut-il.

Bruit

M. Lemire demandait également à ce que la minière respecte les normes de bruits prévues dans la note d'information 98-01 du ministère de l'Environnement. Canadian Malartic soulève qu'il y a un problème d'interprétation entre elle et le ministère à ce propos et force est de constater que des échanges avaient lieu sur cette question entre les deux entités depuis un certain temps.

Le juge mentionne que le Décret de 2009 prévoit une norme de 40 décibels la nuit et 45 le jour et «qu'aucun décret modificateur, gouvernemental ou ministériel n'avait été délivré afin de modifier les limites maximales de bruits imposées à Malartic GP».

Les avocats de la minière ont toutefois tenté de démontrer que la norme était plus élevée, de leur point de vue. «Selon Malartic GP, qui fait évidemment sienne l'interprétation proposée par son auteure et Génivar, ces correspondances la justifient de prétendre à une autorisation d'émettre des niveaux acoustiques non pas de 40 dBA la nuit et de 45 dBA le jour, tel que prévu à la condition d'exploitation 3 du Décret de 2009, mais plutôt de 50 dBA la nuit, et de 55 dBA, le jour», peut-on lire.

Le juge écorche au passage le ministère de l'Environnement. «Certes, on peut à certains égards reprocher au Ministère dans cette affaire son attentisme, sa passivité, les délais à prendre position ferme, ou, à la rigueur, son manque d'initiative à saisir lui-même les tribunaux pour faire trancher la question d'interprétation que soulève Malartic GP, mais on ne saurait en déduire de sa part une acceptation des taux limites de bruit que propose cette dernière», stipule-t-il. Le juge semble pencher en faveur de M. Lemire sur cet aspect. La Procureure générale du Québec soutient également sa position. 

Pertes d'emploi

Rappelons que lors des audiences, les avocats de la minière avaient affirmé que l'approbation d'une injonction pourrait occasionner la perte de 450 emplois. Un argument qui semble avoir déplu au juge. «Le Tribunal a longuement soupesé la possibilité qu'en invoquant ses pertes financières, mais surtout les pertes d'emploi pour une partie de la population de Malartic, la défenderesse prenait en quelque sorte en otage non seulement une partie de la population de Malartic, mais aussi le pouvoir judiciaire, en les plaçant devant la conséquence grave et inéluctable qui découlerait d'une ordonnance d'injonction interlocutoire l'obligeant à réduire ses taux de bruit, alors qu'une telle ordonnance serait justifiée par sa propre omission de respecter les taux limites de bruit qui lui sont imposés», mentionne le juge Beaupré. 

La déclaration du demandeur, M. Lemire, à l'effet que la demande d'injonction était préventive, puisque de son point de vue la minière aurait considérablement diminué le bruit depuis les audiences du BAPE, a toutefois fait pencher la balance en faveur de la minière. Le juge rejette donc sa demande et réfère le dossier en gestion afin de déterminer des dates d'instruction.