Jordan quand tu nous tiens

Publié le 16 avril 2017

Il aura fallu la libération, la semaine dernière, d’un accusé de meurtre n’ayant pas subi son procès pour mettre le feu aux poudres et que l’opinion publique réclame plus d’investissements dans la justice.

Par Marc Lemay

Pourtant, l’arrêt Jordan, cette célèbre décision de la Cour suprême rendue en juillet 2016, avait déjà créé un tsunami dans le milieu judiciaire partout au Canada. Rappelons, pour ceux qui vivraient sur une autre planète, que cette décision impose désormais des délais maximum pour tenir un procès, sans quoi, les procédures contre l’accusé sont tout simplement arrêtées. On a vu son application dans la région, notamment à Rouyn-Noranda, où plusieurs personnes ont pu faire sauter des contraventions qu’ils avaient contestées, car leur assignation en cour dépassait le délai prescrit de 18 mois.

Cet arrêt Jordan cause tellement de remous que le Parti québécois va même jusqu’à demander au gouvernement d’utiliser la clause dérogatoire, normalement utilisée pour suspendre l’application d’une loi. Hélas pour eux, cela n’empêcherait en rien aux juges de suivre la décision de la Cour suprême.

Les péquistes veulent faire de la politique avec ce dossier alors que ce qui est urgent, c’est de réinvestir en justice, ce qui n’a pas été fait depuis de trop nombreuses années. Et ce ne sont pas quelques juges nommés ici et là, quelques procureurs additionnels ou quelques nouveaux employés dans les palais de justice qui règleront le problème. C’est toute une culture qui doit changer.

Or, cette culture s’est mise en place doucement, mais sûrement. La multiplication des restrictions budgétaires a fait en sorte que les palais de justice sont maintenant débordés et que les causes traînent en longueur. Conséquence : les procès sont fixés dans des délais déraisonnables.

On accuse les avocats de se traîner les pieds. C’est faux. C’est tout le système judiciaire qui a été obligé de se trainer les pieds par manque de ressources. Mais pour les gouvernements, la justice, c’est une dépense. Ils en paient maintenant le prix. Oui, il faut une concertation de tous les intervenants du milieu, mais surtout, il faut que le gouvernement fédéral et ceux des provinces s’entendent et réinvestissent les millions de dollars nécessaires pour rétablir la situation. Tout doit être mis sur la table, est-ce qu’on ne devrait pas ouvrir les palais de justice même en soirée? En pourquoi pas les fins de semaine? Ce sont des exemples du travail qu’il reste à faire pour rattraper le temps perdu.

Et comprenons-nous bien, cela prendra du temps. Et lorsque je dis temps, je parle d’années. Car nos palais de justice sont malheureusement encore équipés comme au siècle dernier.