Demande d'autorisation de recours collectif contre Canadian Malartic entendue par la Cour supérieure


Publié le 11 avril 2017

Le porte-parole du Comité citoyens, Guy Morissette

©Photo TC Média – Thomas Deshaies

Le juge de la Cour supérieure, Robert Dufresne, a entendu mardi la demande d'autorisation de recours collectif contre la mine Canadian Malartic. L'audience se poursuit mercredi au palais de justice de Val-d'Or. 

À l'issue des audiences où chacune des parties aura tenté de démontrer si les conditions sont réunies pour autoriser ou non une telle action, le juge Dufresne devra trancher.

On est positif que l'autorisation sera accordée.

Guy Morissette

Le demandeur est Louis Trottier, membre du Comité citoyens de la zone sud de la voie ferrée de Malartic. On invoque notamment que les nuisances occasionnées par la minière ne sont pas justement compensées.

Le porte-parole du Comité citoyens, Guy Morissette, est confiant que le juge autorisera le recours. «Je ne suis pas un expert en droit, mais disons qu'on ne verrait pas les inconvénients d'aller sur le fond, a-t-il mentionné. On est très positif à l'effet que ce sera autorisé.»

Mélissa Desrochers, porte-parole de la minière, ne s'est pas prononcée sur le degré de confiance de la multinationale sur le rejet éventuel de la demande par le juge. «Tout ce que je peux dire, c'est qu'on regrette que le dossier soit porté devant la Cour, a-t-elle répondu en marge de l'audience. Ce que Canadian Malartic a toujours privilégié, prôné, c'est un mode de collaboration et c'est ce qu'on va continuer de faire avec la Ville de Malartic.»

Débat sur la quittance

Les avocats de la minière ont tenté de démontrer au juge que le groupe concerné par le recours collectif devrait exclure ceux qui ont adhéré au guide de cohabitation. «Faut comprendre qu'il y a 83% du secteur (zone sud) qui ont adhéré au guide de cohabitation et qui ont, pour conclure cette entente, signé une quittance dans laquelle ils s'engagent à se retirer de tout recours juridique», a souligné Mme Desrochers. Selon les avocats de la minière, Louis Trottier n'est pas habilité à représenter les citoyens qui ont signé la quittance dans le cadre de ce recours collectif.

Or les avocats du Comité citoyens ont affirmé au juge que la minière «a profité de la vulnérabilité de plusieurs membres et des délais engendrés par le système judiciaire pour les encourager à renoncer à leurs droits.» De leur point de vue et dans ce contexte, il faudrait donc les inclure au recours tout en conservant le montant compensatoire reçu jusqu'à présent. «Faut voir la quittance comme un moyen de défense (par la minière)», a affirmé maître Trudel durant l'audience.  

Marc Nantel, porte-parole du Regroupement Vigilance Mines de l'Abitibi-Témiscamingue (REVIMAT), a expliqué que de son point de vue, il s'agit d'un enjeu important de ces deux jours d'audiences. Il croit en contrepartie que l'acception du recours est «une formalité». «Ceux qui sont de la zone sud et qui ont signé une quittance, est-ce que cela a été fait de façon consentie avec les chiffres qui sont irréfutables? Est-ce qu'on peut les inclure dans le recours?», a-t-il souligné.

Enjeu politique?

Le porte-parole du REVIMAT a souligné qu'il s'agissait d'une démarche «inédite» et «historique». Selon ses impressions, la minière refuserait d'accepter une conférence à l'amiable, notamment en raison de la jurisprudence que cela pourrait occasionner. «Je pense qu'il y a vraiment un intérêt d'essayer d'écraser et de faire taire les citoyens puis d'y aller au minimum (de compensation). C'est pour cette raison qu'on sent que les enjeux sont beaucoup plus grands que ce qui se passe à Malartic», a-t-il affirmé.

Une vision à laquelle n'adhère pas la mine Canadian Malartic.  «En ce qui nous concerne, la priorité numéro 1, cela a toujours été d'améliorer nos performances, d'améliorer ce qu'on fait à Malartic pour la ville», a rétorqué Mme Desrochers.

Tensions sociales

Suite aux audiences concernant la demande d'injonction, le Comité citoyens avait prétendu avoir été la proie de menaces via les réseaux sociaux. Des plaintes auraient été portées à la Sûreté du Québec, mais aucune accusation n'a été déposée. «Cela s'est amélioré. Les policiers de la SQ ont vraiment bien réagi et ils n'ont pas tardé», a souligné M. Nantel du REVIMAT. Du côté du Comité citoyens, on affirme toujours vivre dans un climat difficile. «Beaucoup de citoyens qui ne peuvent pas sentir le regard des autres sur eux vont magasiner à Val-d'Or», a mentionné M. Morissette. 

Entente hors cours

L'avocat du Comité citoyens, Philippe Trudel, a une nouvelle fois rappelé au juge qu'il était prêt à s'entendre hors cours, dans une conférence de règlement à l'amiable. Une proposition qui a été rejetée par les avocats de la minière. «On a un engagement moral par rapport à ces gens-là (ceux qui ont adhéré au guide de cohabitation), a répondu Mme Desrochers. On ne peut pas faire fi du guide tout simplement pour s'asseoir avec le comité citoyens.» «Ils font tout pour pas que ce soit devant les tribunaux», s'est exclamé M. Trudel durant l'audience.