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20 juillet 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

Près de 13 000 $ en amendes à la Loi sur les forêts

©TC Media - Archives

La coupe de bois sans permis et la perturbation de cours d’eau en Abitibi-Témiscamingue ont donné lieu à l’imposition de 12 695 $ en amendes lors des six premiers mois de 2017, en vertu de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier.

Le premier bilan semestriel de l’année a été publié le 19 juillet par le ministère de la Forêt, de la Faune et des Parcs. Il concernait tous les jugements rendus entre le 28 novembre 2016 et le 26 mai 2017. Au cours de cette période, sept contrevenants ont été condamnés pour un total de 14 infractions.

Quatre individus figurent dans cette liste, essentiellement pour de la coupe de bois sans permis, pour avoir construit sans permis un chemin sur les terres publiques et pour avoir déversé des déchets de coupe dans un cours d’eau. Les infractions ont été commises entre le 1er août 2013 et le 1er juin 2016.

Un de ces individus s’est vu imposer une amende de 2545 $ pour une seule infraction de coupe de bois sans permis, soit plus de 12 fois l’amende minimale obligatoire de 200 $. Toutes proportions gardées, c’est aussi l’amende la plus importante du premier semestre de 2017 pour une unique infraction.

7125 $ à trois entreprises et organismes

Du côté des entreprises, clubs, municipalités et autres organismes, l’ancienne mine Québec Lithium a été condamnée à payer 5125 $ pour cinq infractions répertoriées le 30 avril 2014. Il s’agissait de déversements de terre dans des cours d’eau lors de travaux d’aménagement forestier et d’infractions relatives à la construction de chemins à proximité de cours d’eau.

Le Club de motoneige de Malartic devra pour sa part payer 1000 $ pour avoir installé un ponceau, le 1er octobre 2014, sans avoir stabilisé le remblai qui étaye le chemin. Une amende de 1000 $ a également été imposée à Claujo Transport. Le 22 janvier 2016, l’entreprise de La Sarre aurait mesuré du bois en contravention de la méthode autorisée.

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