21 juin 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©Ressources Strateco - Le Citoyen Rouyn - La Sarre

Dans un jugement de 115 pages rendu le 21 juin au Palais de justice de Québec, le juge Denis Jacques a rejeté en bloc toutes les prétentions de Strateco.

Cette dernière réclamait de Québec 182 684 575 $ en dommages et intérêts compensatoires ainsi que 10 000 000 $ en dommages punitifs en raison de la décision rendue le 7 novembre 2013 par le ministre péquiste de l’Environnement, Yves-François Blanchet, de ne pas lui accorder le certificat d’autorisation requis pour procéder à la phase avancée d’exploration souterraine du projet Matoush.

Fausses attentes

Strateco reprochait notamment au gouvernement de l’avoir encouragée à investir dans l’exploitation de gisements d’uranium au Québec, puis de l’avoir associée au Plan Nord, pour ensuite faire volte-face en lui imposant un moratoire et en lui refusant son permis. Elle soutenait que le gouvernement avait ainsi créé chez elle de fausses attentes, l’incitant erronément à poursuivre l’avancement du projet Matoush, et que le ministre Blanchet avait agi de mauvaise foi.

Et même en l’absence de faute, Strateco soutenait avoir droit à une indemnisation puisque, à son avis, le refus du permis s’apparentait à une expropriation déguisée.

Absence d’acceptabilité sociale

À de nombreuses reprises, la Procureure générale du Québec a invoqué l’acceptabilité sociale comme argument pour contester la réclamation de Strateco. «La société sait depuis le début de ses démarches, lors du dépôt de son projet préliminaire en juillet 2008, que celui-ci devait être acceptable pour la communauté locale», a rappelé le juge Jacques.

Or, Strateco n’a jamais complètement répondu aux demandes d’explication de la communauté crie voisine de Mistissini liées non seulement à la phase d’exploration, mais aussi à l’exploitation d’une mine d’uranium. «Une dégradation des relations entre les parties ainsi qu’un bris du lien de confiance a mené à la rupture de toute discussion à partir de juin 2012. À compter de ce moment, le constat de l’absence d’acceptabilité sociale du projet était incontournable», a précisé le juge Denis Jacques.

Comme le développement minier doit s’effectuer en harmonie avec le milieu social, le ministre de l’Environnement était donc pleinement en droit de refuser d’émettre les autorisations requises. «Aucune preuve n’a démontré la mauvaise foi du ministre, a déclaré le juge. L’absence d’acceptabilité sociale invoquée pour refuser le certificat d’autorisation n’était pas un prétexte, c’était une réalité.»

En l’absence de faute de la part du ministre de l’Environnement, la demande d’une compensation ne pouvait donc plus tenir. Le juge Jacques l’a donc rejetée.

Aucune forme d’expropriation

En ce qui a trait à l’argument de Strateco voulant que l’annonce par le gouvernement de tenir des audiences du BAPE, puis l’imposition d’un moratoire et le refus d’accorder le certificat environnemental équivalaient à une expropriation déguisée, donc à un dédommagement, le juge a, là aussi, écarté la prétention de la société.

En effet, a fait observer le juge Denis Jacques, Strateco est titulaire de claims, mais pas d’un bail minier. La Loi sur les mines précise que les claims ne confèrent pas de droit de propriété sur le terrain, mais seulement celui d’y rechercher des substances minérales.

«Après la décision du ministre Blanchet, Strateco est demeurée propriétaire des claims, en autant qu’elle acquitte les frais exigés pour les conserver. Il n’y a donc manifestement pas eu expropriation, ni expropriation déguisée», a conclu le juge.

Par voie de communiqué, Strateco a fait savoir que ses avocats allaient prendre le temps de bien analyser les 115 pages du jugement. La possibilité d’aller en appel n’est pas écartée.