10 mars 2017

Patrick Rodrigue - prodrigue@lexismedia.ca

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©Entreprises minières Globex

Le ministre des Ressources naturelles du Canada, Jim Carr, a fait savoir, lors du congrès annuel de l’Association candienne des prospecteurs et entrepreneurs (PDAC), que cette mesure serait confirmée lors du prochain budget fédéral. Ce crédit d’impôt, qui aide les petites sociétés d’exploration à mobiliser les capitaux dont elles ont besoin pour développer leurs projets, sera donc prolongé jusqu’au 31 mars 2018.

Particulièrement prisées par les sociétés juniors d’exploration, les actions accréditives offrent aux investisseurs qui les acquièrent une déduction des frais de ressources auxquels la société émettrice a renoncé ainsi qu’un crédit d’impôt à l’investissement aux particuliers pour des frais admissibles comme dépenses minières. Ces incitatifs aide ainsi les sociétés juniors à obtenir davantage de capitaux pour leurs projets, en particulier lorsque le contexte économique est plus défavorable.

L’AEMQ a salué cette décision, rappelant que l’aide fiscale rattachée aux actions accréditives permet d’attirer des investisseurs dans le secteur minier. «Elle est essentielle aux efforts déployés pour renouveler les ressources minérales existantes par la découverte de nouveaux gisements», a signalé le président de son conseil d’administration, Frank Mariage.

Pas assez long

L’AEMQ a par contre rappelé au ministre Carr que ce prolongement d’un an seulement ne sera pas suffisant pour mieux garantir la pérennité du secteur minier. Chaque année, plusieurs sociétés juniors s’interrogent en effet à savoir si le crédit d’impôt lié aux actions accréditives sera reporté ou éliminé. Il en résulte tout un lot d’inquiétudes.

«Le renouvellement annuel contraint les entreprises à planifier à court terme, alors que le développement des projets miniers s’effectue sur plusieurs années, a fait valoir Valérie Fillion, directrice générale de l’AEMQ. Pour assurer une meilleure prévisibilité pour nos sociétés, il serait fortement souhaitable que cet incitatif puisse être renouvelé pour une plus longue période, par exemple cinq années.»