Consultation et comités de suivi obligatoires dans les mines

Patrick Rodrigue patrick.rodrigue@tc.tc Publié le 14 janvier 2016

Si elle donnera une voix plus forte aux citoyens, la disposition obligeant la formation de comités de suivi pour tous les projets miniers pourrait aussi venir en aide à certaines sociétés minières lorsque le dialogue avec certains groupes de citoyens est difficile, comme c’est par exemple le cas à Rouyn-Noranda avec le projet Granada de Gold Bullion, dont on voit ici une partie de la carothèque.

©Photo TC Media - Patrick Rodrigue

Sept nouvelles dispositions de la Loi sur les mines modifiée en décembre 2013 sont entrées en vigueur depuis le début de l’année. Deux, en particulier, auront d’importantes répercussions, et ce, aussi bien pour les sociétés minières que pour les autres usagers du territoire.

Ainsi, toute société désirant obtenir un bail minier pour un projet de mine métallifère d’une capacité de production de moins de 2000 tonnes de minerai par jour devra d’abord procéder à une consultation publique dans la région où se situe ledit projet. Le rapport de cette consultation sera ensuite remis aux ministres responsables des Mines et de l’Environnement.

La consultation devra être préparée selon des modalités bien précises, fixées par règlement. De plus, l’article prévoit que le plan de réaménagement et de restauration du site devra être accessible au public au moins 30 jours avant le début de la consultation.

Par ailleurs, le règlement précise que cette obligation de consultation ne s’appliquera pas aux projets de terres rares. Rappelons que leur présence est souvent associée à celle d’éléments radioactifs tels que l’uranium et le thorium, ce qui complique leur exploitation.

Comité de suivi pour tous les projets

Par ailleurs, pour tout bail minier émis, le locataire aura désormais l’obligation de constituer un comité de suivi pour favoriser l’implication de la communauté locale sur l’ensemble de chaque projet. Celui-ci devra être constitué dans les 30 jours suivant l’émission du bail. Il devra aussi être maintenu jusqu’à la fin des travaux de réaménagement et de restauration du site.

Si, dans certains cas, la création obligatoire de ce comité permettra aux citoyens de mieux faire entendre leurs préoccupations, dans d’autres, il donnera un coup de pouce aux sociétés minières lorsque certains groupes de citoyens demeurent fermés au dialogue.

D’ailleurs, chaque comité de suivi devra être constitué majoritairement de membres indépendants du locataire, parmi lesquels devront obligatoirement figurer un représentant du milieu municipal, un autre du milieu économique, un citoyen et, le cas échéant, un membre d’une communauté autochtone. Si le nombre de représentants est laissé à la discrétion du locataire, le règlement demeure très clair sur un point: tous devront provenir de la région où se trouve le bail minier.

L’ensemble des nouvelles dispositions édictées dans la Loi sur les mines modifiée en décembre 2013 est accessible au www.mern.gouv.qc.ca/mines/titres/titre-disposition-2016.jsp.

En manchette

Consultation et comités de suivi obligatoires dans les mines

Patrick Rodrigue patrick.rodrigue@tc.tc Publié le 14 janvier 2016

Si elle donnera une voix plus forte aux citoyens, la disposition obligeant la formation de comités de suivi pour tous les projets miniers pourrait aussi venir en aide à certaines sociétés minières lorsque le dialogue avec certains groupes de citoyens est difficile, comme c’est par exemple le cas à Rouyn-Noranda avec le projet Granada de Gold Bullion, dont on voit ici une partie de la carothèque.

©Photo TC Media - Patrick Rodrigue


Sept nouvelles dispositions de la Loi sur les mines modifiée en décembre 2013 sont entrées en vigueur depuis le début de l’année. Deux, en particulier, auront d’importantes répercussions, et ce, aussi bien pour les sociétés minières que pour les autres usagers du territoire.

Ainsi, toute société désirant obtenir un bail minier pour un projet de mine métallifère d’une capacité de production de moins de 2000 tonnes de minerai par jour devra d’abord procéder à une consultation publique dans la région où se situe ledit projet. Le rapport de cette consultation sera ensuite remis aux ministres responsables des Mines et de l’Environnement.

La consultation devra être préparée selon des modalités bien précises, fixées par règlement. De plus, l’article prévoit que le plan de réaménagement et de restauration du site devra être accessible au public au moins 30 jours avant le début de la consultation.

Par ailleurs, le règlement précise que cette obligation de consultation ne s’appliquera pas aux projets de terres rares. Rappelons que leur présence est souvent associée à celle d’éléments radioactifs tels que l’uranium et le thorium, ce qui complique leur exploitation.

Comité de suivi pour tous les projets

Par ailleurs, pour tout bail minier émis, le locataire aura désormais l’obligation de constituer un comité de suivi pour favoriser l’implication de la communauté locale sur l’ensemble de chaque projet. Celui-ci devra être constitué dans les 30 jours suivant l’émission du bail. Il devra aussi être maintenu jusqu’à la fin des travaux de réaménagement et de restauration du site.

Si, dans certains cas, la création obligatoire de ce comité permettra aux citoyens de mieux faire entendre leurs préoccupations, dans d’autres, il donnera un coup de pouce aux sociétés minières lorsque certains groupes de citoyens demeurent fermés au dialogue.

D’ailleurs, chaque comité de suivi devra être constitué majoritairement de membres indépendants du locataire, parmi lesquels devront obligatoirement figurer un représentant du milieu municipal, un autre du milieu économique, un citoyen et, le cas échéant, un membre d’une communauté autochtone. Si le nombre de représentants est laissé à la discrétion du locataire, le règlement demeure très clair sur un point: tous devront provenir de la région où se trouve le bail minier.

L’ensemble des nouvelles dispositions édictées dans la Loi sur les mines modifiée en décembre 2013 est accessible au www.mern.gouv.qc.ca/mines/titres/titre-disposition-2016.jsp.