Sections

Le tribunal confirme que le syndrome de Raynaud est causé par le travail dans la mine


Publié le 18 avril 2017

Une main affectée par le syndrome de Raynaud.

©Photo Jmesy

En reconnaissant que le syndrome de Raynaud, dont souffraient deux mécaniciens de la mine Westwood à Preissac, était dû à leur emploi, le Tribunal administratif du travail a rendu une décision qui pourrait faire jurisprudence.

La décision, rendue à Rouyn-Noranda, infirmait ainsi la dernière décision datant de 2014 de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

« C’est l’aboutissement d’années de travail pour la section locale 9291 qui représente les travailleurs de la mine Westwood. C’est une décision majeure qui pourrait faire jurisprudence. La compagnie a commencé, ces derniers temps, à contester systématiquement les diagnostics de syndrome de Raynaud, qui sont nombreux dans notre milieu de travail. Nous espérons que cette décision sans équivoque les incitera à changer d’approche», a déclaré André Racicot, représentant du Syndicat des Métallos sur les comités de travail gouvernementaux en matière de santé et sécurité dans les mines.

30 autres dossiers en attente

Une trentaine d’autres travailleurs affirment souffrir de maux similaires, mais l’employeur IAMGOLD continuerait de contester leurs prétentions.

« Ce sont des travailleurs qui ont opéré des outils vibratoires durant plusieurs années et qui ont développé cette maladie. C’est donc une exposition prolongée qui a mené à l’apparition de la maladie », a ajouté M. Racicot.

Vers une entente?

Grâce à cette décision, le Syndicat espère parvenir à une entente globale pour les travailleurs affectés.

« Des procédures juridiques comme ça, c’est long et coûteux, pour l’employeur et pour nous. Cela nécessite le recours à des expertises pointues. Maintenant que la ligne est tracée avec cette décision qui pourrait faire jurisprudence, on pense qu’il est possible de discuter d’ententes hors cour, respectueuses des travailleurs affectés par cette maladie professionnelle et moins onéreuses pour l’employeur en termes de frais juridiques», a soutenu Donald Noël, coordonnateur du Syndicat des Métallos pour la région Nord-Nord-Ouest.

Un précédent impliquant Agnico Eagle

En 2008, une décision du juge Pierre Prégent de la Commission des lésions professionnelles reconnaissait déjà le syndrome Raynaud comme une maladie professionnelle.

Ainsi dans la décision St-Amand contre Placerdome Canada, Mines Agnico Eagle et Ross Finlay 2000, M. René St-Amant, qui avait opéré des foreuses long trou durant 18 ans, avait démontré que le syndrome de Raynaud dont il souffrait était relié à son emploi et qu’il avait droit aux bénéfices prévus par la loi.

Cette décision avait infirmé celle de la Commission de la santé et de la sécurité du travail rendue le 7 janvier 2004.

Nous n’avions toujours pas reçu de retour d’appel de la part d’IAMGOLD au moment de publier ces lignes.

 

Qu’est-ce que le syndrome de Raynaud?

Le syndrome de Raynaud, parfois appelé maladie des mains blanches, se manifeste notamment par une décoloration des extrémités surtout les mains, une mauvaise circulation sanguine et des symptômes neurologiques comme l’engourdissement des mains et des membres. Le syndrome apparaît notamment après une exposition prolongée à des vibrations.

Le syndrome de Raynaud est différent de la maladie de Raynaud, qui elle n’a pas de cause définie, mais qui affecte plus fréquemment les femmes dans les pays nordiques.