Un seul enquêteur pour toute la région

Les infractions forestières ont fondu comme neige au soleil

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Au cours des 10 dernières années, le nombre d’infractions sanctionnées en Abitibi-Témiscamingue en vertu des lois sur l’aménagement forestier a fondu comme neige au soleil. Si la diminution des travaux en forêt explique en partie ce constat, la réduction de personnel serait aussi en cause.

Selon les données du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP), 65 infractions avaient été commises dans la région, donnant lieu à l’imposition de 167 000 $ en amendes. Dix ans plus tard, le bilan de 2016 ne comprenait aucune infraction. Un an auparavant, seulement 5 infractions avaient été signalées par le personnel abitibien du MFFP, pour des amendes totalisant 3200 $.

L’enquêteur étant une espèce de surhomme qui doit maîtriser beaucoup d’expertises diverses, ce n’est pas un poste facile à combler -Imed Bouzid

«Il faut comprendre que les données relatives aux trois dernières années sont incomplètes. Nous sommes autorisés à remonter jusqu’à trois ans en arrière. Alors, au fur et à mesure que nous allons analyser les rapports annuels des compagnies, des erreurs, des omissions et des infractions risquent de s’ajouter à la liste», a expliqué Imed Bouzid, directeur régional du MFFP pour l’Abitibi-Témiscamingue.

1,281 M $ en amendes

Il faut aussi garder à l’esprit que certaines infractions ne se traduisent pas par des poursuites devant les tribunaux, mais plutôt par des règlements de nature civile. Celles-ci ne sont donc pas répertoriées dans la liste publique du MFFP.

«Nous avons ainsi enregistré 28 dossiers de cette nature depuis 2007, à raison de deux à trois par an. Ceux-ci ont donné lieu à des amendes totalisant 815 000 $, un montant qui vient s’ajouter aux 466 000 $ obtenus à la suite des 275 dossiers condamnés devant les tribunaux», a signalé M. Bouzid.

Un seul enquêteur pour 65 000 km²

Ce dernier reconnaît cependant que le nombre d’infractions répertoriées en Abitibi-Témiscamingue et, par conséquent, l’ampleur des amendes imposées, ont connu une baisse constante au cours des 10 dernières années. Plusieurs raisons seraient en cause, parmi lesquelles la réduction du nombre d’enquêteurs figure parmi les principales.

«En 2007, notre bureau régional disposait de trois enquêteurs. À la suite de départs à la retraite à partir de 2010, nous n’en avons désormais qu’un seul. Comme il s’agit d’une espèce de surhomme qui doit maîtriser beaucoup d’expertises diverses, ce n’est pas un poste facile à combler. Et comme nous sommes une région éloignée, ça l’est encore moins», a mentionné Imed Bouzid.

Parade efficace

Le MFFP a cependant trouvé une parade pour contrer ce problème en dotant chacune des cinq unités d’aménagement forestier (UAF) de la région d’un inspecteur. «Celui-ci prémâche la besogne en effectuant des observations sur le terrain et en préparant des dossiers préliminaires. Les tâches de rencontrer les gens concernés et de poser des questions reviennent toutefois à l’enquêteur. À date le système fonctionne bien», a indiqué M. Bouzid.

Crise forestière et ralentissement minier

L’autre raison principale qui explique la diminution du nombre d’infractions est le ralentissement des opérations forestières, provoqué par la crise qui s’est déclenchée en 2004-2005 à la suite du conflit sur le bois d’œuvre avec les États-Unis.

«L’Abitibi-Témiscamingue a vécu beaucoup de fermetures, tandis que plusieurs usines ont réduit leurs activités. La pire année à cet égard a été 2009. Dans l’UAF du Témiscamingue, il n’y a même pas eu aucuns travaux. De plus, à partir de 2011, on a noté un ralentissement de l’exploration minière. Comme les sociétés juniors effectuent souvent des travaux forestiers pour accéder aux sites qui les intéressent, c’est donc autant d’occasions de moins de commettre des infractions», a fait observer Imed Bouzid.

Certification obligatoire

Enfin, sur une note plus positive, le dernier facteur justifiant la variation à la baisse des infractions en forêt serait l’entrée en vigueur, en 2013, de la Loi sur l’aménagement durable des forêts, venue remplacer la Loi sur les forêts de 1986.

«Cette loi est venue confier beaucoup plus de responsabilités au MFFP en matière d’aménagement forestier. De plus, elle renferme une disposition qui oblige tout intervenant qui opère en forêt de détenir une certification appropriée. Ces gages de qualité ont aussi contribué à réduire le nombre d’infractions. Et c’est tant mieux», a conclu M. Bouzid.

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